Dans une interview publiée vendredi 2 avril dans le journal Les Echos, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale Jean-François Copé propose de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. Cette proposition, à laquelle la CGT s’est toujours opposée, n’est pas nouvelle. Jean-François Copé va au bout de la logique de cette fusion impôt sur le revenu/CSG en proposant la fusion des URSSAF avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère du Budget. Il ne s’agit rien de moins que d’une étatisation de la Sécurité sociale.

Il est clair que cette proposition impliquerait nécessairement la fusion du Budget de l’Etat et de la loi de financement de la Sécurité sociale. Cela conduirait inéluctablement à la disparition des autres branches de la Sécurité sociale : la branche maladie, la branche vieillesse et la branche famille.

Les réformes que nous avons connues depuis le Plan Juppé, quelles que soient les entorses qu’elles avaient occasionnées à la démocratie sociale, n’avaient jamais remis en cause à ce point l’un des principes fondateurs de la Sécurité sociale selon lequel cette dernière est "un service public dont la gestion est confiée à ses usagers", principe qui justifie à la fois l’autonomie de la Sécurité sociale à l’égard de l’Etat et la gestion des caisses par des représentants des organisations syndicales et patronales.

Avec la proposition de Jean-François Copé, la notion de cotisations sociales, salaire socialisé disparaîtrait : elles deviendraient un impôt comme un autre qui évoluerait au gré des politiques publiques, et pourraient par exemple être remplacées par la TVA. Les finances sociales seraient noyées dans le budget de l’Etat, et passeraient sous les fourches caudines de la RGPP, ce qui signifie en particulier qu’elles seraient soumises à un objectif indifférencié de restriction des dépenses, fondé sur une logique purement comptable. Elles seraient soumises au même traitement que préconise Jean-François Copé pour les dépenses de l’Etat, c’est-à-dire un blocage en Euros courants. En clair les dépenses d’assurance maladie ou les retraites seraient érodées tous les ans du montant de l’inflation, au nom de la réduction des déficits, et de la règle sacro-sainte pour les libéraux du refus de la hausse des prélèvements obligatoires.

La CGT ne laissera pas détruire notre Sécurité sociale solidaire. Elle mettra tout en œuvre pour mobiliser les salariés autour de réponses novatrices, pour que la Sécurité sociale réponde aux besoins des salariés et des retraités d’aujourd’hui, comme à ceux des générations futures.

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