Avis du Haut Conseil de la Famille 28 avril 2011 sur l’architecture des aides aux familles

Les travaux du HCF démontrent que le maintien du système actuel des prestations familiales sans apport de ressources nouvelles dans les 15 prochaines années conduirait à l’abaissement significatif du niveau des prestations.

La poursuite de l’indexation sur l’évolution prévisionnelle des prix entraînerait une diminution de prés de 30% de la valeur en équivalent salaire des allocations familiales et de toutes les prestations. Les familles nombreuses et les familles les plus modestes seraient les plus touchées.

Les exigences de la CGT d’une indexation sur l’évolution du salaire moyen des allocations familiales comme des prestations sous conditions de ressources s’en trouvent légitimées .

Prestations familiales (Sécurité sociale) et fiscalité (Etat) sont deux composantes essentielles de l’aide financière apportée aux familles par la société

Pour la CGT, il n’est pas question de raisonner à enveloppe constante, elle plaide pour un droit à une politique familiale solidaire.

L’accueil, les soins, l’entretien et l’éducation des enfants représentent une fonction sociale qui engage l’avenir de la société et justifient une politique familiale de haut niveau qui compense les charges familiales et soutienne et encourage le travail des femmes en développant un service public d’accueil diversifié des jeunes enfants .

L’universalité du droit aux allocations familiales doit être réaffirmé (car elle maintient en partie le niveau de vie entre les ménages sans enfants et les ménages ayant des enfants à charge) dès le premier enfant.

Pour la CGT le financement principal doit rester assis sur des cotisations, c’est à dire du salaire socialisé (y compris la CSG qui est une contributions sociale affectée), les partenaires sociaux restant légitimes dans les instances des organismes qui les gèrent.

Les ressources de la Branche Famille de la Sécurité sociale (Cnaf et Caf) doivent être augmentées, notamment par la réforme du financement de la Sécurité sociale proposée par la CGT.

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