Cette troisième séance de négociation avec le patronat s’annonçait particulière. La loi modifiant les règles de fonctionnement des groupements d’employeurs a déjà été votée et le législateur a décidé de laisser une fenêtre de négociation aux partenaires sociaux. Il est possible de déroger à cette nouvelle loi si un accord interprofessionnel est signé avant le 1er novembre 2011.

Or, la loi reprend mot pour mot ce qui était depuis des années les revendications du Medef au sujet des groupements d’employeurs : possibilité sans contrainte pour les grandes entreprises d’adhérer à un groupement d’employeur et limitation de la responsabilité solidaire. Comme il fallait s’y attendre le patronat n’a donc pas l’intention de revenir sur la loi et s’est contenté de remettre sur table un document proposant de négocier sur le contenu du règlement intérieur des groupements.

La CGT n’accepte pas cette façon de faire. Il est indispensable de préserver la raison d’être originale du groupement : permettre un emploi partagé entre petites entreprise et donner l’opportunité a des salariés de trouver un CDI (Contrat à durée indéterminée) à temps plein. Nous refusons que les groupements d’employeurs ne deviennent une nouvelle forme d’intérim à bas prix.

Le patronat a donc été prié de revoir sa copie pour la prochaine séance de négociation fixée au 16 septembre 2011.

La CGT revendique que soit conservé le seuil de 300 salariés au-delà duquel une entreprise ne peut adhérer à un groupement d’employeurs sans un accord collectif, que soit limité le nombre de groupement auquel peut adhérer une entreprise et que soit gardé le principe de solidarité financière entre entreprise d’un même groupement. Les droits des salariés doivent prendre en compte les conditions particulières d’un emploi à temps partagé.

Les conditions de travail et l’emploi des salariés des groupements d’employeurs sont elles aussi au cœur de nos revendications qui seront portés lors de la journée d’action du 11 octobre 2011.

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