Avec l’accord du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée, on a manqué une occasion d’offrir aux salariés et aux entreprises une véritable alternative aux licenciements.

Cet accord ne modifie pas la situation actuelle des salariés mais les employeurs seront mieux indemnisés par l’Etat et l’UNEDIC qui s’endettera un peu plus pour cela.

La CGT a proposé l’unification des dispositifs actuels de chômage partiel ainsi qu’une modification du financement pour sécuriser le contrat de travail tout en préservant les capacités productives de l’entreprise en attendant le redémarrage de l’activité.

À la place on développe un chômage partiel non contrôlé qui permet aux employeurs de recourir tour à tour aux heures supplémentaires défiscalisées puis au chômage partiel, touchant ainsi deux fois les aides publiques.

Le gouvernement va encore plus loin que cet accord puisque il supprime l’autorisation administrative visant a contrôler la réalité des difficultés économiques de l’entreprise avant l’enclenchement du dispositif.

Dans ces conditions, la CGT a décidé de ne pas signer cet accord et de ne pas cautionner les décrets qui s’y rattachent.

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