Nominations au CESE : entre précipitation et renvoi d’ascenseur, une singulière conception de la concertation !


Alors que depuis décembre 2010 et la mise en place de la nouvelle mandature au Conseil économique, social et environnemental, la nomination de personnalités associées prévue par les textes ne s’était pas faite, le gouvernement vient de décider, à quelques semaines d’échéances politiques majeures et sans aucune concertation avec les différentes forces qui constituent le CESE, de pourvoir la totalité de ces sièges vacants.

Cette situation appelle plusieurs remarques de la part de la CGT :
- La nomination de ces 72 personnes pour une durée de deux ans bloque de fait toute perspective d’évolution et de nomination future pour les besoins du CESE ; le Bureau du CESE avait souhaité une approche souple dans la nomination de ces personnalités, permettant par exemple de nommer des experts pour une période courte en fonction des avis en préparation. La loi organique de 2010 ouvrait cette possibilité, le gouvernement la ferme aussitôt.
- Publiée la veille du 8 mars, cette liste comprend 28 femmes pour 44 hommes : la loi organique oblige chaque organisation nommant des membres au Conseil de respecter la parité (la CGT s’y obligeait pour sa part avant même la loi), le gouvernement se considère satisfait d’une proportion d’un-tiers de femmes pour les personnalités associées relevant de sa seule prérogative ! Derrière les grands discours, la réalité s’affiche : elle s’apparente à du mépris.
- Enfin, ces nominations interviennent six semaines avant les élections présidentielles, elles sont l’occasion de remercier un certain nombre de personnes membres de l’actuelle majorité, la grande majorité des élus ou anciens élus nommés sont tous encartés à l’UMP, le summum étant atteint à la Section de l’Aménagement durable où l’on retrouve cinq élus UMP sur les huit nominations de cette section.

Au-delà de la qualité et des compétences personnelles de chacun, tout cela témoigne d’une grande précipitation et du peu de cas fait au dialogue et la concertation avec le CESE et ses composantes qui aurait dû prévaloir avant ces désignations. Ces nominations ne dérogent malheureusement pas avec la logique politique mise en oeuvre lors de la désignation des 40 personnalités qualifiées intervenue lors de l’installation du conseil par le président de la République.

Pour sa part, la CGT poursuivra son travail au CESE comme elle l’a fait depuis le début de la mandature, en faisant entendre ses opinions et propositions et en construisant avec d’autres des avis et préconisations utiles pour les salariés comme pour le pays.

Article mis en ligne le 13 mars 2012 par Laurent



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