Pour développer durablement l’emploi, l’investissement productif, les filières industrielles et les services publics la CGT revendique la mise en place rapide d’un Pôle financier public

Dans son discours à Châlons en Champagne, le Président de la République a annoncé la création imminente d’une Banque publique d’investissement.

Destinée à soutenir le financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, la Banque publique d’investissement devait être initialement mise en place en 2013. L’accélération du calendrier confirme la gravité de la situation, surtout dans l’industrie avec une multiplication des fermetures de sites et des suppressions d’emplois.

L’objectif poursuivi est important. Mais l’esquisse institutionnelle du projet, de même que sa logique d’intervention suscitent des interrogations.

Le projet gouvernemental est, en l’état, très en-deçà des besoins de financement que nécessiterait un réel redressement productif et économique du pays. De plus, les conditions de sa mise en œuvre sont source d’inquiétudes légitimes pour les salariés des établissements concernés par sa création, qu’ils s’agissent de ceux d’Oséo et de la Coface, structure spécialisée dans l’assurance-crédit à l’exportation ou de ceux du groupe Caisse des dépôts (FSI, CDC entreprise, FSI régions…) dont l’équilibre des ressources et des missions de développement économique pourrait être fragilisé.

La stratégie d’intervention de la future banque est encore floue. Elle semble s’inscrire davantage dans une logique de palliatif des défaillances des marchés bancaires et financiers plutôt que dans celle d’un réel outil au service du développement et du renforcement du tissu productif et des emplois. En plus de la modestie des sommes mobilisées eu égard à l’ampleur des besoins, ce projet souffre de plusieurs défauts majeurs :
 l’absence de critères sociaux et environnementaux, et particulièrement le développement de l’emploi stable, qualifié et bien rémunéré ;
 une gouvernance très peu démocratique, marquée par une faible présence sinon l’absence des salariés et de leurs représentants, tout comme celle des usagers et leurs représentants, dans les structures d’orientation et de prise de décisions stratégiques ;
 une insistance trop grande sur les financements en fonds propres et la priorité au recours aux marchés financiers et l’absence de lien avec une nouvelle action de la Banque de France et du système européen de Banques centrales (Eurosystème) pour orienter sélectivement les crédits bancaires en faveur du développement de l’emploi, du tissu productif et des filières industrielles.

La CGT et ses fédérations directement concernées par la création de la Banque publique d’investissement, qu’il s’agisse des secteurs financiers ou industriels, considère que pour assurer un développement humain durable, lutter contre le chômage, relever le défi de la reconquête de l’industrie et du développement de l’emploi et des filières industrielles, développer les infrastructures et, les services publics de qualité, surmonter la crise du logement… l’ensemble du système financier, les établissements publics, mutualistes et privés, doit être mobilisé au service de l’emploi et de l’investissement productif.

Dans cette perspective, il est urgent de mettre en place un Pôle financier public avec une déclinaison territoriale. Sa création doit s’inscrire dans une stratégie de long terme et un cadrage global tant au niveau national qu’au niveau européen, ce qui implique un changement des choix actuels pour répondre aux attentes et aux besoins collectifs immédiats et futurs. Les salariés et leurs représentants, de même que les élus tant au niveau national qu’au niveau territorial, devraient être présents dans le Conseil d’administration et le Conseil d’orientation du Pôle financier public et ses déclinaisons régionales pour pouvoir intervenir sur l’orientation et la définition des choix stratégiques.

La Banque publique d’investissement devrait constituer une composante de ce pôle financier public. Elle devrait être placée entièrement sous la maîtrise publique. Elle devrait contribuer à améliorer la qualité des produits en France. Ses interventions devraient être ciblées sur les projets industriels favorisant l’investissement dans la recherche, les capacités de production et les emplois qualifiés, stables et bien rémunérés.

L’Etat doit assumer son rôle pour à la fois protéger l’épargne populaire défiscalisée de la spéculation, la développer et l’orienter vers la satisfaction des besoins sociaux ; il n’est pas normal qu’une partie importante de cette épargne soit laissée, sans contrepartie pour préserver l’intérêt général, aux banques commerciales qui tendent à en faire un produit d’appel.

La CGT demande que l’engagement du président de la République de doubler le plafond du livret A soit respecté sans attendre et qu’un nouveau livret d’épargne Emploi-Industrie soit créé. Ce nouveau livret devrait permettre de mobiliser l’épargne abondante vers le financement des projets industriels. Cela impliquerait, au-delà du doublement du plafond du livret A et du livret Epargne développement durable, d’orienter spécifiquement une partie de l’épargne défiscalisée au service du développement industriel.

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