Négociation contrat de génération : en progrès mais doit mieux faire


Le projet remis par le MEDEF à cette troisième séance de négociation montre quelques avancées intéressantes, certes, mais encore insuffisantes.

L’ambition de la CGT dans cette négociation est d’aboutir à un accord qui donne de réelles perspectives d’emplois de qualité pour les jeunes et les seniors. Pour arriver à ce résultat, un certain nombre de points doivent être intégrés :
- Les plans d’actions doivent être obligatoirement validés par les institutions représentatives du personnel et par l’autorité administrative pour ouvrir le droit aux allégements de cotisations ;
- Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, la négociation doit être obligatoire. Si elles échouent ou ne peuvent avoir lieu, il faut qu’il y ait un plan d’action encadré par un accord de branche : la version actuelle du patronat permettrait qu’en cas d’accord de branche, l’entreprise soit dispensée de tout effort. Or, la prise en compte des problématiques jeunes et seniors doit se faire dans toutes les entreprises ;
- Il faut plus d’ambition en matière d’engagements chiffrés de l’employeur : nous ne pouvons pas nous contenter d’objectifs vagues qui ne se traduisent pas par un accroissement de l’emploi ; Il faut également agir sur la qualité de l’emploi ;
- Les conventions individuelles doivent prendre en compte les conditions de maintien dans l’emploi des seniors et la transmission des compétences et formaliser des engagements sur la formation et la reconnaissance des qualifications pour les jeunes ;
- Il faut prévoir des contrôles et sanctions si les engagements pris ne sont pas tenus, que ce soit pour les accords collectifs ou plans d’action ou pour les conventions individuelles ;
- La réduction de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail doivent être mieux prises en compte.

Enfin, nous ne pouvons accepter une baisse du niveau d’exigences vis-à-vis de l’emploi des seniors par rapport aux obligations actuelles. Il ne s’agit pas de troquer des garanties pour les seniors en compensation de nouvelles garanties pour les jeunes.

La situation actuelle de l’emploi exige de faire plus et mieux pour ces deux catégories de salariés. L’attribution d’aides publiques va dépendre de ce futur accord. Elles doivent être conditionnées à de véritables engagements des entreprises.

Article mis en ligne le 12 octobre 2012 par Laurent



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