La "note sur l’état des lieux du financement de la protection sociale en France" que le Haut Conseil du financement de la protection sociale a débattue dans sa séance du 30 octobre 2012 dresse un constat équilibré de la situation des finances sociales.

S’agissant en particulier de la question controversée de l’incidence du mode de financement de la protection sociale sur le "coût du travail", elle ne fait pas droit aux thèses du MEDEF, pour qui les cotisations sociales, en particulier les cotisations dites "patronales", seraient à l’origine de la dégradation de la situation économique, et en particulier des difficultés de l’industrie.

Elle montre en particulier que la compétitivité dépend de bien d’autres facteurs que le niveau des cotisations sociales, notamment le coût des matières premières et celui des facteurs de production, y compris, ainsi que le dit la CGT, le "coût du capital". Elle souligne par ailleurs, parmi les facteurs de compétitivité "hors coûts", l’importance de la qualité de la protection sociale comme facteur d’attractivité du territoire.

Au total, le document du Haut Conseil dresse un constat assez complet, précis et documenté de la situation financière de la protection sociale. Un certain nombre de constats convergent avec ceux de la CGT, même si nous ne partageons pas l’ensemble de ses analyses, comme par exemple l’appréciation des effets des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi.

La CGT peut donc utiliser cette note de constat comme point d’appui pour étayer ses revendications en matière de financement de la protection sociale

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