A l’appel de la CGT et de la FSU, plusieurs centaines de manifestants venus de la France entière se sont rassemblés à proximité de l’Assemblée nationale pour réaffirmer l’exigence d’un vote par les députés du texte déjà adopté par le Sénat qui prévoit l’amnistie pour les infractions commises dans le cadre de mouvements sociaux dans la période Sarkozy. A l’occasion de ce rassemblement, neuf militants syndicaux ont apporté leurs témoignages avant que Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU et Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, prennent la parole.
Nous voici réunis autour de nos camarades de luttes et devant la représentation nationale, comme d’autres camarades le sont en d’autres endroits dans les départements. C’est l’expression de notre solidarité, de notre fraternité de combat, de notre volonté et de nos exigences de syndicalistes. Nous avons entendu vos témoignages. Nous sommes ici ensemble mais nous pensons aussi très fort à celles et ceux qui sont loin aujourd’hui, à vos conjoints, à vos enfants, votre famille proche, celles et ceux qui ont vécu avec vous cette épreuve. Vous avez toutes et tous été meurtris dans votre chair, blessés et offensés.
Nous voulons simplement vivre, travailler, défendre les droits pour nous et nos semblables et une machine implacable nous broie et quelquefois déchire nos vies.
L’expression de notre solidarité est d’abord une réaction humaine et la conséquence d’un sentiment d’injustice. La loi est dure pour les salariés. En revanche, elle est bien douce pour le patronat en général et les patrons les plus indélicats en particulier. Elle est impitoyable pour celles et ceux qui défendent leur emploi et leurs droits, elle est bien indulgence pour celles et ceux qui dissimulent leur fortune, utilisent abondamment le droit pour mieux le contourner. Des lois sont votées, quelquefois avec des procédures expéditives, pour imposer encore plus de flexibilité aux salariés, sécuriser les employeurs et distribuer 20 milliards de crédit d’impôt aux entreprises, par exemple.
A l’inverse, les salariés attendent toujours une loi pour imposer une reprise des sites en cas de repreneur crédible, d’autres rapports donneurs d’ordres sous-traitants, l’interdiction les licenciements boursiers, arrêter l’évasion fiscale, le moins-disant social. Ils attendent aussi une loi d’amnistie sociale.
Le rapprochement de ces faits, en ce lieu, révoltent nos consciences. Notre solidarité est cependant beaucoup plus qu’une réaction morale. Nous sommes soudés et liés depuis le début puisque l’action de nos camarades s’exerçait dans un cadre collectif. Ce n’est pas en leur nom propre qu’ils agissaient mais pour répondre à une décision prise en commun. Ce n’est pas pour eux-mêmes qu’ils agissaient mais pour défendre le bien commun. C’est pourquoi les condamner, c’est nous condamner. Les rejeter une seconde fois en refusant l’amnistie sociale, c’est nous rejeter. Les traiter comme des délinquants, c’est nous insulter. Toucher à un adhérent, un élu, un dirigeant de la CGT, c’est toucher à toute la CGT.
D’ailleurs, en France et dans d’autres pays, le seul droit à l’organisation collective contesté et jamais définitivement acquis, c’est le droit syndical. Les différents ordres professionnels, les organisations patronales et d’entreprise sont bienvenus et souvent souhaités par les pouvoirs, mais le droit syndical est juste toléré et toujours à défendre.
Une loi d’amnistie sociale est donc une exigence syndicale. C’est notre exigence et cela a été rappelé de nombreuses fois lors de notre congrès confédéral. La refuser serait un signe désastreux envoyé au monde du travail.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, celles et ceux que vous refuseriez d’amnistier sont justement celles et ceux qui défendaient l’emploi, leur entreprise. Si vous affirmez que l’emploi est votre priorité, alors amnistiez celles et ceux qui ont défendu leur emploi.
Si l’expression "redressement productif" a un sens et apparaît même dans le titre "Ministère du redressement productif", alors amnistiez celles et ceux qui luttent pour travailler, produire, créer de la richesse, redresser le pays. Si vous prétendez vouloir défendre la protection sociale, alors amnistiez celles et ceux qui se sont battus pour les droits à la retraite et à la santé.
Toutes les périodes de progrès ont été marquées par une avancée des droits pour les salariés. A l’inverse, les périodes de régression commencent par une limitation, une diminution des droits syndicaux et des droits des salariés. C’est d’ailleurs ce qui se passe actuellement dans de nombreux pays européens où les politiques d’austérité sont imposées aux peuples en même temps que la diminution des libertés publiques et des droits sociaux.
C’est pourquoi, au-delà même de la réparation d’une injustice par une loi d’amnistie sociale, les salariés veulent de nouveaux droits pour agir et permettre le progrès social.
C’est donc pour vous, élus au suffrage universel, aussi une question politique. Elle est un indicateur du sens d’une politique, de votre attachement aux libertés publiques, au droit de manifester. Vous êtes élus du peuple, le pouvoir de faire la loi vous appartient. Vous devez exercer la totalité de vos pouvoirs dans le strict respect de la Constitution.
L’Article 34 de la Constitution mentionne explicitement "l’amnistie". C’est votre pouvoir, votre entière responsabilité, je devrais dire votre devoir. Voudriez-vous délibérément l’ignorer ? Pire encore voudriez-vous laisser tomber en désuétude ce qui est pourtant inscrit dans la Constitution ?
Que l’on ne vienne pas nous conter de vaines fariboles. L’amnistie prévue dans la Constitution est le rythme normal et le souffle d’une vie démocratique qui englobe à la fois la démocratie politique et la démocratie sociale.
D’ailleurs, la loi proposée, bien modeste au demeurant, quelquefois qualifiée de loi minimale, couvre uniquement le mandat de Sarkozy. Pour répondre à la politique brutale menée conjointement par le MEDEF et le patronat durant ce mandat, les salariés ont été contraints de se défendre.
Les Français ont rejeté et condamné cette politique et décidé d’une autre majorité. Ce qui se joue aussi derrière l’amnistie, c’est la condamnation de la politique précédente. Refuser une loi d’amnistie sociale serait donc accepter la politique précédente, renier les thèmes de campagne et alimenter l’idée « ça ne valait pas la peine ». Voilà ce qui se joue aussi, voilà aussi un des enjeux ! Voudriez-vous, Mesdames et Messieurs les Députés, dévaluer encore davantage la parole politique ?
Au-delà même de tout cela, il y a encore autre chose : c’est l’évolution de nos sociétés. C’est Nicolas Sarkozy qui a rompu avec la loi d’amnistie prévue dans la constitution. Ce n’est pas neutre. Il n’est pas davantage neutre de constater le caractère toujours plus modeste des lois d’amnistie. Cela doit nous faire réfléchir. Ce n’est plus de la justice mais de la vengeance, de la vengeance de classe dans ce cas précis.
L’ensemble est révélateur de formes d’intolérance, d’une volonté de stigmatiser, d’un retour d’une pensée réactionnaire, voire très archaïque, même sous un vernis de modernité, même en 2013, même de la part de personnes en apparence éduquées. Cela mérite d’être interrogé.
Pour notre part, fidèles à nos valeurs, à l’esprit des Lumières et aux principes démocratiques, nous vous demandons de voter une loi d’amnistie sociale. Il n’y a pas d’autre solution.
Renvoyer à une commission mixte serait ajouter une faute à une autre faute, la fuite à la capitulation devant le MEDEF, le manque de courage à une politique anti-sociale.
Cette question revêt donc à la fois des aspects humains, syndicaux, sociaux, politiques et idéologiques. Vous avez le choix entre les forces de progrès et de la réaction.
Nous, nous avons choisi notre camp, nous étions aux côtés de nos camarades, nous le sommes aujourd’hui.