La circulaire de régularisation des travailleur-e-s sans papiers du 28 novembre 2012 prévoyait d’en finir avec l’arbitraire des préfectures dans le processus de régularisation.

Force est de constater qu’un grand nombre d’entre elles continuent à n’en faire qu’à "leur tête" et notamment empêchent la poursuite du contrat de travail des salariés qui ont déposé leur dossier en vue d’être régularisés.

Pour faire appliquer la circulaire, des travailleurs migrants du foyer des Fauvelles à Courbevoie se sont adressés à la CGT.

Le 3 juin, 45 d’entre eux se sont mis en grève sur leur lieu de travail, aidés par la CGT, son collectif « droits des migrants », l’Union départementale CGT 92, la Fédération CGT Commerces et Services, l’Union syndicale de l’Intérim CGT, et des militants associatifs et politiques.

Dans 13 des 17 entreprises concernées, un seul travailleur sans papiers était en grève, accompagné par des militant-e-s.

Dès le 3 juin, les négociations ont commencé avec les employeurs et la préfecture des Hauts de Seine. Le 7 juin, le dernier piquet de grève a été levé.

Les salariés des Fauvelles ont gagné sur toutes leurs revendications :
 1) délivrance d’une attestation préfectorale permettant la poursuite du contrat de travail, dès le dépôt des dossiers par la CGT le 3 juin, sans attendre que les employeurs remplissent les documents qui leur incombent
 2) pour les salariés qui ne résident pas dans les Hauts de Seine, transmission par la préfecture des dossiers aux préfectures concernées
 3) notification d’une date de convocation rapide en préfecture (dès le 21 juin) en vue de la remise d’un premier titre de séjour provisoire ("récépissé") pour tous les grévistes
 4) pour les salariés d’une entreprise contrôlée parallèlement pour "travail illicite", délivrance d’un « récépissé » renouvelable, leur permettant de rechercher du travail chez un autre employeur
 5) remise par les employeurs d’un contrat de travail simplifié ("Cerfa") et d’une attestation de concordance d’identité à chaque gréviste.

Il faut que ces dispositions, qui permettent un traitement rapide des dossiers, sans rupture du contrat de travail, soient étendues à l’ensemble des préfectures.

Comme ce mouvement de grève l’a une nouvelle fois arraché, la CGT demande que les documents "entreprise" exigés par les préfectures, en particulier le "cerfa", ne dépendent plus du bon vouloir de l’employeur, mais soient systématiquement remis au salarié.

La CGT, avec ses organisations qui ont construit et se sont engagées dans ce mouvement, tiennent à saluer le courage de ces salariés, qui étaient sans droits, parce que sans titre de séjour valable. Cette nouvelle victoire en appelle d’autres.

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