Le projet de rapport sur l’état de la France a été rejeté par le CESE le 8 octobre 2013, en raison d’un trop faible nombre de voix favorables. En effet, pour être adopté, il lui aurait fallu 92 voix. Il n’en a obtenu que 75. La CGT s’est abstenue (15 exprimées).

Le texte contenait nombre d’observations souvent pertinentes mais fragilisées par de nombreuses contradictions, au milieu d’apports fortement hétérogènes, de considérations plus ou moins étayées, d’un exercice de prospective technologique suivi, pèle mêle, de récits d’expériences d’intérêt limité.

Si le rapport a eu le mérite, après le FMI et l’OCDE, de critiquer les politiques d’austérité et de demander un assouplissement du calendrier de retour aux équilibres budgétaires, il n’en proposait qu’un simple ajustement dans le temps, alors qu’une véritable alternative à l’austérité suppose la hausse des salaires, la création des emplois stables et le développement de la protection sociale, dont la retraite, préoccupations du monde du travail faiblement prises en compte par le rapport, malgré les demandes répétées d’insertion au cours des débats de la commission ad hoc mise en place pour l’élaboration du rapport.

De plus, le positionnement du texte sur la stratégie européenne était problématique. En effet, en dépit de l’existence des propositions de la Confédération Européenne des Syndicats, il ne proposait aucune alternative au modèle actuel de construction européenne.

Enfin, ce projet de rapport ne s’appuyait que trop modérément sur les travaux et compétences du CESE, préférant recourir à des organismes extérieurs, ce qui a coûté au CESE l’équivalent de cinq saisines habituelles.

Tous ces points expliquent l’abstention de la CGT, d’autant que l’occasion a été manquée d’une amélioration possible du rapport pour tenir compte de l’insatisfaction des membres de la commission ad hoc exprimée au cours des débats. Plusieurs composantes de la commission, dont la CGT, avaient, en effet, proposé de reporter la présentation du texte en séance plénière pour en permettre une réécriture satisfaisante. Cette proposition a été balayée par le rapporteur et le président de la commission.

Les groupes des entreprises, de l’artisanat, des professions libérales et de l’agriculture ont, quant à eux, parlé d’une seule voix et profité de l’occasion pour renforcer leur attaque de fond contre le monde du travail. Ils se sont saisis de l’occasion pour dérouler un programme commun antisocial aux exigences totalement inacceptables.

Tous les enseignements de cet échec doivent être tirés.

La CGT demande au CESE de réunir sans tarder toutes les conditions nécessaires pour bâtir un nouveau rapport sur l’état de la France à partir d’un travail collectif et d’une démarche partagée. Ce travail doit être remis au Premier ministre car, en la matière, le CESE a une obligation de résultat.

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