Négociations sur la Convention d’Objectifs et de Gestion à la CNAMTS : la CGT réagit


Le débat sur le projet d’orientations de la COG à la CNAMTS a permis au patronat (Medef, Cgpme et Upa) de dévoiler ses intentions de mettre la Sécurité Sociale sous la coupe de l’Etat.

En effet, de la part du patronat, la volonté de faire un amalgame du projet de loi sur la stratégie nationale de santé, de la gouvernance du système de santé et des rôles et missions de l’assurance maladie est un moyen de remettre en cause la Sécurité Sociale, attitude constante de sa part depuis plusieurs décennies.

Le patronat plutôt que d’échanger dans le cadre de la Sécurité Sociale avec l’ensemble des partenaires sociaux – représentants des assurés sociaux et des employeurs - souhaite engager le débat avec les pouvoirs publics afin de poursuivre la remise en cause de notre assurance maladie.

Faire un préambule des missions de l’Etat pour déterminer les rôles et missions de l’assurance maladie entrainerait l’accentuation de la transformation de notre assurance maladie en un organisme au service de l’Etat le déni de toute forme de démocratie sociale.

L’assurance maladie par ses principes fondateurs d’Universalité, d’Unicité et de Démocratie sociale a prouvé depuis plus de 60 ans qu’elle sait répondre aux missions et rôles qui lui ont été confiés en 1945 et ce malgré les nombreuses tentatives de remise en cause de ces principes issus du programme du Conseil National de la Résistance.

Tous les acteurs reconnaissent pleinement notre Assurance maladie en tant qu’organisme essentiel de prévention, d’accès aux soins et de revenus de substitutions correspondant à leurs besoins de santé.

La CGT revendique une reconquête de notre sécurité sociale, conforme à ses principes fondateurs et prenant en compte les évolutions sociologiques et les progrès scientifiques et techniques intervenus depuis l’immédiat après-guerre.

La CGT revendique une reconquête de notre assurance maladie obligatoire avec une réelle prise en charge des soins de prévention et des soins curatifs.

La CGT revendique une réelle prise en charge de tous les soins avec une revalorisation toute particulière des niveaux de remboursements de l’optique, des soins dentaires, des prothèses auditives, de la prise en charge des petits et grands appareillages…

La CGT revendique une réelle prise en charge des droits des assurés sociaux et la lutte contre le renoncement aux soins ainsi que la suppression entre autres des franchises, forfaits hospitaliers, pénalisations et déremboursements.

La CGT revendique un haut niveau de prise en charge des soins dans une dynamique de prévention, d’éducation et de promotion de la santé, de lutte contre les dépenses liées au « mal travail », de lutte contre la désinsertion sociale et professionnelle.

La CGT revendique une prise en compte de l’ensemble des revenus du travail pour le calcul des revenus de substitution et ce, quels que soient les statuts et modalités de perception de ces revenus.

La CGT revendique un mode de financement de la Sécurité sociale basé sur l’ensemble des revenus y compris ceux du capital et la suppression des exonérations patronales.

La CGT est porteuse d’un projet novateur pour l’assurance maladie dans le cadre de notre Sécurité Sociale et veut faire de la CNAMTS l’acteur incontournable au service des assurés sociaux et lui permettre de pouvoir répondre aux missions qui lui incombent au titre de gestionnaire du régime général.

Article mis en ligne le 20 novembre 2013 par Laurent



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