Accord de branche relatif au Contrat de Génération : les Organisations Syndicales CGT, FO et SUD ont fait valoir leur droit d’opposition


Les Organisations Syndicales CGT, FO et SUD ont utilisé leur droit d’opposition majoritaire vis-à-vis de l’accord relatif au contrat de génération signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, d’une part, et l’Unifed d’autre part. Il est donc réputé non écrit.

Cf. annexes :
- courrier fédéral CGT adressé le 7 octobre 2014 au Président de l’UNIFED (copie à l’ensemble des organisations syndicales) ;
- l’Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, relatif au contrat de génération, signé entre l’UNIFED et la CFDT - CFTC et CFE/CGC.

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courrier fédéral CGT adressé le 7 octobre 2014 au Président de l’UNIFED (copie à l’ensemble des organisations syndicales)
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accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, relatif au contrat de génération, signé entre l’UNIFED et la CFDT - CFTC et CFE/CGC et réputé non écrit

Article mis en ligne le 7 octobre 2014 par Laurent



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