Les sites institutionnels
www.legifrance.gouv.fr : ce site permet d’accéder à la jurisprudence administrative, judiciaire ou constitutionnelle, à des dossiers législatifs, aux lois, décrets, aux conventions collectives, …
www.journal-officiel.gouv.fr : ce site permet d’accéder aux lois, décrets publiés au Journal Officiel depuis 2004
www.travail-solidarité.gouv.fr : le site du ministère du travail
www.assemblee-nationale.fr : le site de l’Assemblée Nationale permettant de consulter les projets et propositions de lois, les débats parlementaires…
www.senat.fr : le site du Sénat permettant de consulter les projets et propositions de lois, les débats…
www.cnil.fr : le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté
Le Ministère de la Santé
Le Conseil Économique, Social et Environemental
www.lecodedutravail.fr : le site du Code du Travail édité par la Revue Pratique de Droit Social comprenant la jurisprudence et les commentaires publiés depuis quinze par la revue
UNIFAF
www.anesm.sante.gouv.fr : le site de l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux
www.vae.gouv.fr : le portail des la Validation des Acquis de l’Expérience
Article mis en ligne le 24 avril 2006 par
Louis
Adresse de la page: http://cgt.pb68.free.fr/spip.php?article373
CGT APBA ----> http://cgt.pb68.free.fr