Les sites institutionnels


www.legifrance.gouv.fr : ce site permet d’accéder à la jurisprudence administrative, judiciaire ou constitutionnelle, à des dossiers législatifs, aux lois, décrets, aux conventions collectives, …

www.journal-officiel.gouv.fr : ce site permet d’accéder aux lois, décrets publiés au Journal Officiel depuis 2004

www.travail-solidarité.gouv.fr : le site du ministère du travail

www.assemblee-nationale.fr : le site de l’Assemblée Nationale permettant de consulter les projets et propositions de lois, les débats parlementaires…

www.senat.fr : le site du Sénat permettant de consulter les projets et propositions de lois, les débats…

www.cnil.fr : le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté

Le Ministère de la Santé

Le Conseil Économique, Social et Environemental

www.lecodedutravail.fr : le site du Code du Travail édité par la Revue Pratique de Droit Social comprenant la jurisprudence et les commentaires publiés depuis quinze par la revue

UNIFAF

www.anesm.sante.gouv.fr : le site de l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux

www.vae.gouv.fr : le portail des la Validation des Acquis de l’Expérience

Article mis en ligne le 24 avril 2006 par Louis



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Section syndicale CGT Adapei-Papillons Blancs d’Alsace ----> http://cgt.pb68.free.fr