Refonte du Code du travail : l’analyse de Fabrice Angei, membre du bureau de la CGT


Le 15 mars 2017, la vingtaine d’universitaires à l’origine de la rédaction d’un nouveau Code du travail, en réaction à la loi travail, présentait le résultat de leurs travaux, publié chez Dalloz.

Pendant que la majorité des syndicats se battaient contre la loi Travail, le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) a commencé ses travaux en réaction à de nombreux rapports, livres et annonces qui visaient à refondre totalement le Code du travail et étaient tous orientés, à des degrés divers, vers l’accroissement des flexibilités et l’affaissement des protections des salariés.

Ce GR-PACT a fait le pari de proposer un ouvrage quatre fois plus court que l’actuel, plus protecteur et modernisé pour répondre au procès en illisibilité et illégitimité de « l’original ».

Dans cet ouvrage le principe de la hiérarchie des normes, attaqué depuis trente ans par le patronat, est réaffirmé. Toute fin de contrat, y compris en CDD, devrait être motivée et la sanction du licenciement est alourdie, sa nullité avec réintégration – au choix du salarié dont l’éviction a été reconnue dénuée de cause réelle et sérieuse – devenant la règle.

Un code novateur qui étend le champ du salariat à ceux autonomes pour les travailleurs uberisés et externalisés pour ceux indépendants mais placés sous la dépendance économique de leur employeur, sans aller cependant à garantir une couverture chômage pour tous. La liberté de culte est reconnue pour le salarié, les jours fériés d’origine catholique étant transformés en sixième semaine de congés payés au libre choix de ce dernier.

- Groupe de recherche Pour un Autre Code du Travail
- LeGT-PACT sur Twitter

Article mis en ligne le 6 avril 2017 par Laurent



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