Le ministère du Travail, par son absence de réponse, refuse d’agréer l’accord interbranches sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’Economie sociale signé, le 22 septembre 2006, entre, d’une part, trois confédérations syndicales (CFDT, CGT, CFTC) et, d’autre part, l’USGERES, l’UNIFED et le GEMA, les trois groupements d’employeurs du secteur de l’Economie sociale.

Ce refus se traduit par l’impossibilité d’engager la procédure d’extension de cet accord auprès des deux millions de salariés de l’Economie sociale (associations, mutuelles, coopératives, fondations).

La CGT proteste contre cette décision ministérielle, laquelle vise à empêcher l’application pleine et entière d’un accord qui, dans le secteur de l’Economie sociale, était le premier du genre à vocation interprofessionnelle. Ce sont, en particulier, les salariés des très petites en-treprises du secteur qui sont ainsi privés de dispositions conventionnelles plus favorables que la loi.

La décision ministérielle s’explique aussi par le refus des pouvoirs publics de reconnaître les employeurs de l’Economie sociale, au nombre de 210.000, en tant qu’acteurs, autonomes du MEDEF, de la négociation collective sur le champ interprofessionnel.

La CGT proteste contre ce soutien implicite apporté par les pouvoirs publics à la prétention hégémonique du MEDEF à se revendiquer représentatif de l’ensemble des employeurs. Elle appelle ses fédérations les plus concernées à intervenir auprès du ministère du Travail.

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