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Compte-rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 16/12/08

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Compte-rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 16/12/08



Le projet de révision des employeurs est parvenu à la fédération quelques jours plus tôt et une toute première analyse est disponible sur le site.

Ce document, regorgeant de provocations inacceptables, n’était pas officiellement à l’ordre du jour mais chacun savait par avance qu’il allait être évoqué… ambiance !

1. les avenants en cours d’agrément : - Avenant 314 : revalorisation du salaire minimum. Agréé et applicable au 1/12/08. Le coefficient 338 passe à 348 et le coefficient 348 passe à 358 - Avenant 315 : indemnités kilométriques. Refusé à l’agrément . La commission nationale d’agrément (CNA) propose que les partenaires signent un autre avenant avec une date d’application au 1/01/2009, rédigé de façon à ce qu’il impacte le budget de fonctionnement des établissements hors masse salariale. - Avenant 317 : cet avenant signé en séance à la CNPN du 2/07/08 par l’ensemble des délégations syndicales de salariés et d’employeurs devait augmenter la valeur du point de 2,15% au 1/01/2007 sur la base d’un point à 3,67€. La CNA ne l’a pas agréé. Les employeurs se plient à l’avis de la direction générale de l’action sociale (DGAS) qui décide que compte tenu du coût des avenants 305, 311, 312 et 314, de l’impact du glissement vieillesse technicité (GVT) et de l’effet report… il ne reste que 0,24 % de disponible !

Aucun syndicat de salariés ne veut signer d’avenant en ce sens.

Les employeurs devront prendre une mesure unilatérale (sous forme de prime versée en une seule fois ont-ils dit) pour distribuer « l’aumône »…

La CGT propose de signer un autre avenant qui tiendrait compte des 0,8% de l’avenant 311 (point à 3,67 avec rappel au 1/11/2007) et donc 2,15% d’augmentation sur un point à 3,64€ à effet au 1/01/2007.

Les employeurs refusent.

2. la politique salariale 2009

C’est le moment pour les employeurs de dire, sans dire, tout en disant… finalement leur position s’éclaire… leur projet de révision de la convention collective doit aboutir dans les plus brefs délais, c’est la seule solution pour sortir de l’impasse budgétaire ! Nous y sommes !

En ce sens ils proposent un calendrier à marche forcée sur deux mois prévoyant 11 réunions pour aboutir définitivement le 31 mars.

La CGT est la première organisation à demander le retrait pur et simple de ce document.

FO fera de même lors de la lecture d’une déclaration en fin de séance.

La CGC dit qu’il s’agit d’un chantage ; en tout état de cause, ce calendrier ne lui convient pas, au moins en ce qui concerne les dates trop rapprochées.

La CFDT et la CFTC qui critiquent eux aussi le contenu, ne sont pas ouvertement contre l’examen du texte patronal, espérant peut-être en faire modifier les points les plus inacceptables.

Le débat démontre que chacun a pris conscience de l’extrême importance des enjeux.

Les organisations syndicales de salariés demandent une suspension de séance et conviennent de se rencontrer en intersyndicale le matin même de la prochaine commission paritaire fixée le 12/01/09 prochain.



Article mis en ligne le 16 décembre 2008 par Laurent

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