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Compte-rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 29 juin 2009

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Compte-rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 29 juin 2009



Après le superbe "flop" de la séance champêtre du 22 juin à Persan-Beaumont, les syndicats employeurs nous ont proposé une "séance de rattrapage" le lundi suivant dans les locaux de la FEGAPEI.

Les organisations syndicales de salariés allaient enfin connaître leurs propositions chiffrées .. ! Ils en avaient pris l’engagement lors de la CNPN du 10 juin à Paris.

Le relevé de décisions élaboré par les seuls employeurs a été rectifié, critiqué et principalement la dernière page, le "point d’étapes", écrite dans une forme quasi consensuelle.

L’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, FO et CGT a redit que ce texte n’engageait que les employeurs ; dont acte.

L’inaptitude des employeurs à organiser les séances de négociations a été relevée par l’ensemble des organisations syndicales de salariés…la CGT, qui elle aussi avait communiqué sur ce sujet, a été la seule à être violemment prise à partie par les employeurs ; nous avons répondu à la hauteur de l’agression verbale…

Si des manifestations s’organisent les jours de CNPN, qui en est responsable ? Qui a déclenché la colère des salariés en décembre 2008 en publiant 113 pages provocatrices ? Qui entretient l’ambiguïté du cadre de l’article 3 et de la rénovation ? Qui rencontre le syndicat SUD et les collectifs "touche pas à ma convention" pour leur affirmer le contraire de ce qui se dit en CNPN ? …Nous en avons fait la démonstration en séance !

Il est mal venu de nous faire la morale ; nous ne retirons rien de ce que nous affirmons : les employeurs sont responsables de la situation déplorable vers laquelle ils nous ont conduits et qu’ils entretiennent au fil des séances de négociations.

La CGT a rappelé sa démarche : elle participe aux négociations sous le contrôle des syndiqués et de leurs instances, des salariés en général, en recherchant l’unité la plus large pour la défense et l’amélioration de la convention collective. Si la CGT appelle à l’action ce n’est pas pour empêcher les négociations mais au contraire pour qu’elles se tiennent et produisent une réelle avancée pour les salariés.

Les organisations syndicales de salariés demandent alors une suspension de séance durant laquelle elles arrêtent deux positions à l’unanimité :
- 1) Nous n’irons pas "tous ensemble" à la conférence salariale organisée par la DGAS (Direction Générale des Affaires Sociales) pour tenir le même discours que les patrons… En effet, ils nous proposent de les appuyer dans leur demande d’augmenter de 5 à 7% (en moyenne !) l’enveloppe des rémunérations (alors que la perte de notre pouvoir d’achat a largement dépassé les 10% ces dix dernières années) mais c’est "NON" surtout après avoir entendu que pour eux "l’effort" à faire en contrepartie doit être "justement réparti" : - un effort venant des financeurs - un effort des salariés quant à leur temps de travail.. - un effort des employeurs quant à une meilleure organisation du travail….des salariés !

Les fédérations exposeront à la DGAS leurs analyses et les justes revendications qui en découlent.

- 2) Elles décident que, face à l’incapacité des employeurs d’avancer des propositions concrètes (toujours pas de propositions chiffrées à ce jour de leur part et aucun commentaire sur celles déposées par les délégations de salariés), de demander au ministère du travail la mise en place d’une commission mixte paritaire (un courrier en ce sens sera fait par chaque fédération).

De retour en séance et après avoir pris connaissance des positions ci-dessus, les employeurs se répandent en explications confuses sur les difficultés d’un chiffrage. et s’ils ne l’ont pas fait…c’est pour "laisser tous les horizons ouverts au dialogue social". Pas de commentaires supplémentaires après cette "magnifique parabole".

Un dernier point est brièvement abordé à propos du document de travail sur les classifications que les employeurs nous ont remis et où de nombreuses erreurs sont relevées. (heureusement qu’il s’agit d’un "document non finalisé" !)

Les termes "filières", "emplois", "positions intermédiaires d’emploi" y sont très souvent indiqués… La CGT veut des précisions sur ces "positions intermédiaires d’emploi"… sans obtenir de réponses.

Un calendrier est arrêté pour le dernier trimestre : 22 septembre, 13 octobre, 29 octobre, 10 novembre, 24 novembre et 3 décembre

Notre exigence et nous l’espérons celle des autres organisations de salariés, sera de contraindre les employeurs à produire leurs propositions sur le chapitre entamé (classifications et rémunérations) tout en préservant et améliorant l’ensemble des conditions de travail des salariés de la convention (congés supplémentaires, jours de carence etc.).



Article mis en ligne le 29 juin 2009 par Laurent

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