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CC66 : avenant n°319

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CC66 : avenant n°319



L’arrêté d’agrément du 07/07/09 de l’avenant n°319 portant sur la revalorisation des indemnités kilométriques est paru au JO du 16/07/09.

Cet avenant aligne les indemnités kilométriques sur le barème fiscal avec effet rétroactif au 01/01/09.



Article mis en ligne le 16 juillet 2009 par Laurent

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