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Compte rendu de la rencontre avec le Ministère du Travail du 30 septembre 2009, portant sur les négociations dans la CC66

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Compte rendu de la rencontre avec le Ministère du Travail du 30 septembre 2009, portant sur les négociations dans la CC66



Cette réunion s’est déroulée en réponse à la demande de l’ensemble des Fédérations de salariés CFTC, CFE-CGC, FO, CFDT et CGT de mise en place d’une commission paritaire mixte. Nous voulons sortir de l’impasse provoquée par les employeurs qui refusent de prendre leurs responsabilités dans les négociations portant sur l’amélioration de la Convention Collective Nationale de Travail 1966.

Les représentants du ministère nous informent du rôle qu’ils peuvent jouer. Ils ne peuvent avoir qu’un rôle de médiateur, d’observateur tendant à faciliter les négociations, mais à aucun moment ils ne seront parties prenantes… L’ensemble des organisations de salariés se disent satisfaites de ce positionnement.

Par ailleurs, le Ministère se dit étonné par l’ampleur, la profondeur et la durée des mobilisations des salariés de la Convention Collective Nationale de Travail 1966 et nous interroge à ce sujet. Nous leur indiquons qu’il suffit de se référer au projet originel des employeurs pour comprendre cette réaction, cette défiance et cette détermination maintenue.

Le Ministère s’enquiert de nos souhaits quant au déroulement futur des négociations. Les fédérations de salariés exigent que :
- les fédérations d’employeurs fournissent des réponses chiffrées au volet "salaires et qualifications" comme elles s’y étaient engagées pour la réunion de la CNPN du 10 juin 2009, engagement non tenu alors que pour leur part, les organisations de salariés avaient produit leurs propositions respectives depuis plusieurs mois ;
- les employeurs fassent totalement la clarté sur le cadre des négociations. Ils doivent abandonner toute référence à l’article 3 pour confirmer le processus de négociation ordinaire visant à l’amélioration de la convention collective ;
- ces négociations ne soient pas a priori censurées par d’hypothétiques "contraintes budgétaires".

Le Ministère enregistre nos propositions et nous informe que Mme Véronique BIDET, Directrice Régionale du Travail de la région Bourgogne, est désignée comme médiatrice.

La première réunion de la commission mixte paritaire se déroulera au ministère le 29 octobre 2009.

Pour la CGT, nous réaffirmons que l’ensemble du processus de négociation restera sous le contrôle des salariés de notre convention collective et de nos organisations syndicales, comme il l’a été jusqu’à présent.

C’est grâce à notre mobilisation et à notre détermination unitaire que nous sommes parvenus à faire reculer les employeurs durant les six premiers mois de négociations… nous entendons qu’il en reste ainsi !…



Article mis en ligne le 5 octobre 2009 par Laurent

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