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Compte-rendu de la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance de la CC66 du 10 novembre 2009 : une action, des enjeux, des choix au service des salariés !

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Compte-rendu de la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance de la CC66 du 10 novembre 2009 : une action, des enjeux, des choix au service des salariés !



En 2005, face aux alertes des assurances quant à l’équilibre du régime et à l’évolution de la législation, nous avons proposé une modification de la prise en compte de ces risques par une mutualisation au sein de la Convention Collective 66 et une gestion paritaire de la prévoyance. Après plusieurs mois de négociation et l’apport d’un cabinet d’actuariat, nous sommes parvenus à conclure positivement un avenant agréé avec des taux de cotisations correspondant à ceux de la CCNT66. Cette négociation a donné naissance à l’avenant 300 de septembre 2005 appliqué le 1er janvier 2006.

Ce régime collectif de prévoyance, avenant 300 permet de couvrir les garanties suivantes et s’applique à l’ensemble des salariés cadres et non cadres de la CCN66 :
- Garantie capital décès ou invalidité absolue et définitive
- Garantie rente éducation
- Garantie incapacité permanente, invalidité, incapacité temporaire, qui permet de couvrir les compléments de salaire lors d’un arrêt maladie ou d’incapacité de travail de plus de 90 jours pour les salariés et de 180 jours pour les cadres, il prend ainsi la relève de périodes assurées par la convention elle-même.

Les employeurs ont refusé de rendre l’adhésion à cette démarche obligatoire. Néanmoins grâce à l’avenant 300 plus de 200 000 des 254 000 salariés de notre convention sont actuellement couverts

Si l’assurance de ces risques a été confiée à 3 organismes que nous avons voulus mutualistes, sa gestion est sous la responsabilité d’une commission paritaire (SOP, SNASEA et FEGAPEI pour les employeurs, CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC pour les salariés). Le bureau l’est aussi, la présidence étant actuellement CFDT, le secrétariat est lui, CGT. Cette commission s’appelle la CNPTP : Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance.

Une gestion sous surveillance, des résultats très positifs, la masse des cotisations est en train d’atteindre les 100 millions d’€ par an et sur ce volume, il se dégage un excédent de 10 millions d’€ depuis 2006. Preuve que le paritarisme a du bon puisqu’en 2005 les assureurs nous prédisaient la catastrophe.

Ces résultats nous amènent à renégocier prématurément les contrats afin d’améliorer l’ensemble des prestations aux salariés, en particulier le taux de remboursement des arrêts maladie, la couverture durant les congés parentaux, l’aide sociale, l’augmentation du capital décès, voire la mise en place d’une garantie perte d’autonomie.

Mais nous n’entendons pas simplement résumer notre action à de la saine gestion. Nous intervenons avec les autres organisations syndicales afin que l’accent soit mis sur la prévention.

Ainsi un travail autour de l’absentéisme a été mis en place. Un document d’analyse devrait être publié sous peu et un logiciel mis à disposition des associations. Si ce logiciel est alimenté par les fichiers salaires des associations, nous avons évidemment été particulièrement vigilants à ce que les données recueillies soient accessibles autant aux institutions représentatives du personnel qu’aux employeurs. Ils devront nourrir les CHSCT en informations afin de venir appuyer nos revendications en termes d’améliorations des conditions de travail. L’outil va bientôt être mis en place, à nous de nous en emparer.

Vers une complémentaire santé ?

C’est une de nos revendications : une couverture complémentaire santé de base pour tous les salariés de la Convention Collective 66 ! Après un refus, puis une démarche peu enthousiaste des employeurs, l’idée fait son chemin. Il s’agirait d’une couverture minimale ouverte à tous, les compléments pouvant être négociés au niveau des associations. Les employeurs devant bien évidemment s’engager financièrement dans la mise en œuvre de cette couverture. Ce serait une grande avancée…

Mais soyons clairs, si nous sommes satisfaits de retrouver cette proposition intégrée aux derniers textes patronaux en vue de "l’amélioration de la Convention Collective 66", il ne saurait être question d’échanger cette disposition contre la disparition d’un quelconque acquis actuel de notre convention. Il vaut mieux que les employeurs le sachent dès à présent.

Notre prévoyance est donc un enjeu d’importance, des choix sont à opérer, nous voulons les faire avec vous ! Pour cette raison, la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance organise des réunions de proximité (déjà Lille, Bordeaux, Rennes, Lyon, bientôt Carcassonne, Toulon, Strasbourg) en vous assurant tous les moyens matériels pour y participer, nous espérons vous y voir très nombreux.

Composition de la délégation CGT à la CNPTP : J.C MINISINI, Ch.COULANGES et B.FRIGOUT



Article mis en ligne le 10 novembre 2009 par Laurent

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