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CC66 : Compte-rendu de la Commission Mixte Paritaire du 03 février 2010

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CC66 : Compte-rendu de la Commission Mixte Paritaire du 03 février 2010



Ordre du jour :
- Examen des tableaux 1-2-3, à suivre le n°4
- Poursuite des travaux sur les métiers de l’éducation et de l’intervention sociale
- Examen des tableaux 1-2-3-4 sur administration, gestion et logistique
- NAO (sous réserve des éléments d’information provenant de la conférence salariale)
- Examen des propositions de la CNPTP et décisions des partenaires sociaux.

Suite aux mouvements sociaux dans les transports, la Présidente de la CMP à inversé l’ordre du jour : prévoyance le matin et examen des tableaux l’après-midi.

Matin

Examen des propositions de la CNPTP :

a) la première question était de savoir si la CMP donnait un mandat à la CNPTP pour renégocier les contrats de prévoyance : Les représentants des syndicats de salariés CGT, CFDT, CFTC, CFE/CGC et FO donnent un avis favorable, les syndicats employeurs les rejoignent sur ce point.

b) Question sur la possibilité d’établir un cahier des charges liés ou séparés sur l’appel d’offre prévoyance et mutuelle santé. : après plus d’une heure de débats, le collège salarié demande une interruption de séance, il en ressort que s’il y a réelle urgence à renégocier sur la prévoyance, nous ne saurions accepter de céder aux priorités des employeurs, même si la perspective d’un travail sur une mutuelle santé nous agrée. Les organisations de salariés se prononcent donc pour un appel d’offre en priorité sur la prévoyance et un travail exploratoire sur la santé. Les appels d’offres ne concerneront que des organismes mutualistes et paritaires. Ces positions exposées, les employeurs demandent à leur tour une suspension… Au retour, ils acceptent nos propositions en demandant à ce que l’appel d’offre soit ouvert. Pour l’essentiel, les organisations de salariés ont imposé leurs vues.

c) Sur la question de l’utilisation de l’excédent : Les syndicats de salariés proposent de maintenir le taux actuel de cotisation et d’affecter l’excédent à l’amélioration des prestations reversées aux salariés, les syndicats patronaux acceptent ces propositions.

d) Sur la renégociation anticipée des contrats : dans la mesure où l’appel d’offre est ouvert et où une étude sur les conditions de mise en place d’une mutuelle santé est prévue, il paraît difficile d’avancer la renégociation (les employeurs voulant "prendre leur temps") ; cette hypothèse n’est cependant pas exclue.

Après midi :

Approbation du relevé de décisions :

Les organisations syndicales de salariés demandent à ce que le document envoyé se nomme tel qu’il en avait été décidé lors de la dernière CMP. La présidente demande aux employeurs de le nommer « relevé des échanges » et non « relevé de décisions ».

Un autre point récurrent, le mot filière que les employeurs continuent à utiliser. Il est demandé de l’enlever du document ainsi que de ne pas faire figurer les coefficients de base puisqu‘ils ne sont pas à l’ordre du jour de cette séance de négociations.

La CGT regrette que les échanges sur la formation (en particulier celle des "faisant-fonction"), le débat sur l’annexe 8 (sa prétendue "illégalité" invoquée par les employeurs mais aussi l’intérêt que nous lui trouvions en tant que texte de base pouvant servir de modèle initial à l’élaboration d’une nouvelle procédure de formation) n’aient pas été retranscrits sur le relevé ; la présidente précise qu’un consensus avait été trouvé au sujet de la formation …

Les délégations CGT, CFE-CGC, CFTC et FO se sont engagées à produire des propositions à ce sujet.

Un long échange sur le métier de codeur LPC et la fonction d’interface de communication a été porté par FO faisant apparaître certaines lacunes de notre convention collective où, pour exercer la fonction d’interface de communication (qui se retrouve dans le tableau 4), il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme de codeur LPC (qui lui est au niveau 2 -master-).

Sur la fonction de maîtresse de maison, là aussi un long échange s’installe entre ceux qui pensent que la maitresse de maison a aussi une fonction éducative et ceux qui affirment que ce métier doit rester au sein du regroupement des métiers de la logistique, administration et gestion. Pour notre part nous pensons que cette opposition ne peut être dépassée que par une nécessaire formation qualifiante, comme pour les surveillants de nuit ou les candidats élève éducateurs.

La présidente demande que pour tous les emplois non référencés au sein de notre CC66, des travaux en sous groupes soient faits d’ici la prochaine CMP de mars. Les organisations syndicales prennent acte de la demande. Une date sera prise à la fin de la séance.

Il est à souligner que les syndicats employeurs FEGAPEI et SYNEAS ont opéré un retrait de la plupart des "métiers" fantaisistes et surtout déqualifiés qui s’alignaient dans leur documents jusqu’en septembre dernier et en réponse à nos questionnements se sont engagés à ne plus y revenir…

La mobilisation des salariés et le relais des négociateurs ne sont pas pour rien dans ce recul ! Il faut donc continuer dans cette voie, ne pas relâcher notre pression.

Ordre du jour de la CMP du 3/03/2010

NAO :
- Engagement des négociations salariales suite à la conférence salariale du 08/02/2010
- Organisation et fonctionnement, restitution du travail des sous groupes
- Dates du travail technique 16/02/2010



Article mis en ligne le 3 février 2010 par Laurent

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