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Réforme des collectivités territoriales : un danger pour la démocratie locale

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Réforme des collectivités territoriales : un danger pour la démocratie locale



Les réformes initiées par le gouvernement se caractérisent par un triple objectif : recherche d’économies, centralisation de la décision politique et externalisation des missions publiques.

La réforme des collectivités territoriales en cours d’examen au parlement n’échappe pas à cette règle !

Au prétexte de diminuer le "mille feuilles territorial", le gouvernement cherche à limiter et à mettre sous contrôle l’intervention publique en territoire.

Cette « mise sous tutelle » se caractérise par une diminution drastique des finances locales, une limitation des domaines d’intervention en spécialisant les compétences des collectivités, une concentration des lieux de décisions, et une atteinte à l’expression de la démocratie en limitant ses lieux d’expression que sont les communes, départements et régions.

Le mode de scrutin proposé pour les prochaines élections constitue un véritable déni de démocratie : s’il avait été appliqué lors des dernières élections, 8 régions auraient une autre couleur politique que celle décidée par les électeurs !

La CGT dénonce le recul pour les droits des femmes que constituerait le nouveau mode d’élection pour les conseillers régionaux et généraux : d’après l’observatoire de la parité, il n’y aurait plus que 17,3% de femmes parmi les futurs conseillers territoriaux.

La CGT s’inquiète des conséquences économiques et sociales de cette réforme en territoire. Rappelons que les collectivités assurent 75% des investissements publics ! Qu’en sera-t-il demain avec la limitation des budgets ? Quelle réponse à un aménagement durable et équilibré du territoire ? D’autant que la création de Métropoles pouvant disposer de la compétence en matière économique risque d’accroître les inégalités sociales et territoriales en concentrant l’activité sur leurs périmètres.

Pour la CGT, la satisfaction des besoins économiques et sociaux nécessite au contraire, une intervention publique exigeante, ambitieuse et au plus près du terrain, particulièrement dans le contexte de crise que subissent les salarié-e-s et leurs familles.

La CGT milite pour une redéfinition de l’action publique en territoire fondée sur une véritable politique de réappropriation publique et de développement des services publics, la prise en compte des exigences d’aménagement et de développement durable des territoires, une réforme de la fiscalité au service de la justice sociale ; il n’est pas concevable que le lien entre les territoires et les entreprises ne soit pas matérialisé par la contribution de ces dernières aux finances publiques locales.

Le développement humain durable voulu par la CGT au niveau local comme national nécessite d’autres choix politiques. Cela passe aussi par un renforcement de la capacité d’intervention démocratique de tous les citoyens à l’inverse de la réforme proposée !



Article mis en ligne le 23 avril 2010 par Laurent

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