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Plan "rebonds " : une convention inacceptable

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Plan "rebonds " : une convention inacceptable



Le plan "Rebonds pour l’emploi" peine à être mis en œuvre. Seul un millier de personnes auraient commencé, fin juin, à percevoir l’allocation prévue sur un objectif annoncé de 70000. La CGT avait anticipé ces difficultés qui découlent notamment de contraintes trop sévères imposées aux demandeurs d’emploi et au faible engagement financier de l’État.

Le volet formation de ce plan implique qu’une convention soit signée entre Pôle emploi, l’APEC, l’UNEDIC et le FPSPP. Un projet a été soumis au conseil d’administration du FPSPP le 23 juillet. Il comporte des dispositions que la CGT juge inacceptables :
- aucun financement FSE mobilisé dans ce programme.
- obligation faite au FPSPP de verser des avances à Pôle emploi à la signature de la convention (20% de la totalité de l’engagement du FPSPP), puis semestriellement sur demande.

La non mobilisation des financements FSE se traduit par un quasi doublement du financement à la charge du FPSPP au détriment des formations des salariés et des demandeurs d’emploi non éligibles au plan rebond. M. Wauquiez, avait pourtant explicitement confirmé que les 133 millions d’engagements du FPSPP s’intégraient dans les objectifs détaillés de la convention cadre pour les demandeurs d’emploi. Ils incluaient donc des financements FSE.

La loi du 24 novembre 2009 a exclu la possibilité pour le FPSPP de verser des avances aux OPCA qui sont pourtant ses partenaires naturels. En vertu de quoi ce qui n’est pas légal pour les OPCA le serait pour Pôle emploi ? Cette disposition n’est pas acceptable.

La CGT considère que le projet de convention est inacceptable en l’état et demandé que ses réserves, telles que formulées ici, soient prises en compte dans un texte modifié en conséquence.

La CGT a bien conscience que, dans cette convention, à l’élaboration de laquelle le ministère a largement contribué, le gouvernement sous couvert de mesures à l’apparence généreuse, fait, une fois de plus payer aux salariés les frais de sa désastreuse politique de l’emploi.



Article mis en ligne le 28 juillet 2010 par Laurent

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