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Travail du dimanche : la loi Mallié, un an après !

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Travail du dimanche : la loi Mallié, un an après !



Le 10 août 2009, la loi Mallié sur l’extension du travail dominical était votée dans une cacophonie totale en méprisant une large majorité de la population, des salariés opposés à une nouvelle dérèglementation du travail.

Un an après l’application de cette loi, qu’en est-il ?

En prétextant la modernité, la loi Mallié n’a fait qu’aggraver les inégalités entre les salariés en créant des zones où les compensations sont différentes pour une même dérogation.

La loi n’a eu pour objet que de légaliser des situations jusqu’alors hors la loi pour répondre aux grandes enseignes, seules à vouloir ouvrir leurs portes tous les jours de la semaine.

Pire, cette loi donne raison à ceux qui détournaient la règlementation. Ils tentent d’obtenir encore plus de possibilités d’extensions. Pour preuve, les magasins de détail qui ouvrent impunément toute la journée du dimanche, alors qu’ils ne sont autorisés à le faire que jusqu’à 13h.

En instaurant des Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnelle, (PUCE), de nouvelles zones se sont créées avec des garanties qui ne sont pas respectées. Le volontariat est bafoué, puisque le plus souvent il conditionne l’embauche où le non-licenciement, contrairement à ce qui est prévu depuis un an dans cette fameuse loi.

De nouvelles différences salariales sont créées entre zones touristiques, PUCE ou zone "normale".

Les inégalités se sont multipliées. Selon l’endroit le salaire est majoré ou pas, le volontariat est exigé ou pas. Selon le type de dérogation, les salariés n’ont pas les mêmes droits alors qu’ils dépendent souvent d’un même groupe, d’une même branche, d’une même localité.

Cette loi n’a fait que renforcer le trouble de situations déjà très floues.

Pour la CGT, il est urgent de revoir les conditions de dérèglementation du repos dominical en réduisant les autorisations de faire travailler des salariés les dimanches, et en créant un socle légal de compensation en salaire et en temps de repos lorsque celui s’avère nécessaire.

Depuis un an, les inégalités se sont aggravées puisque ce sont essentiellement les femmes et les précaires qui sont les premières victimes de cette loi.

Les jeunes, salariés et étudiants sont également victimes de cette déréglementation par un chantage à l’emploi.

La CGT demande de redéfinir les contours des secteurs d’activités où le travail du dimanche est nécessaire. Ce sont essentiellement la santé, la sécurité, les transports collectifs, l’énergie et la restauration qui sont concernés.

Le bilan que l’on peut faire de cette loi nécessite une remise à plat des critères et des compensations pour déroger au repos dominical, qui doit, lui, rester un fondement pour permettre de retrouver des repères sociaux collectifs pour vivre décemment en société.



Article mis en ligne le 9 août 2010 par Laurent

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