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CC66 : agrément de l’avenant n°321

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CC66 : agrément de l’avenant n°321



L’avenant n°321, portant la valeur du point à 3,74 € au 1er janvier 2010 est agréé par un arrêté du 30 juillet 2010, publié au JO du 1er septembre.

PDF - 31 ko
Avenant n°321
PDF - 82.1 ko
Arrêté du 30/07/10


Article mis en ligne le 1er septembre 2010 par Laurent

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