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CC66 : Commission Nationale Paritaire de Négociations du 08 octobre 2010

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CC66 : Commission Nationale Paritaire de Négociations du 08 octobre 2010



Ordre du jour : présentation de l’avenant 322 relatif aux régimes de prévoyance collectifs

1) Avenant 322 :

Présentation par les employeurs de l’étude de l’avenant 322 qui se substitue à l’avenant 300 avec explication faite par ARRA Conseil sur les changements apportés (l’avenant n° 322 soumis à signature est consultable en cliquant sur l’icône ci-dessous).

2) Tour de table des organisations syndicales de salariés :

Alors qu’un consensus semblait se dégager le matin en CNPTP et lors des réunions intersyndicales des jours précédents sur un éventuel rejet de l’avenant de la part d’une majorité d’organisations syndicales de salariés, on apprenait dès le début du tour de table :
- que la CFDT ainsi que la FNAS FO avaient mandat pour signer en séance ;
- que la CFE/CGC ainsi que la CFTC demandaient qu’on leur fasse parvenir le document pour étude de leur service juridique avant signature.

La CGT faisait part, quant à elle, de sa non signature, tel que décidé par la CE de l’UFAS du 22 09 2010 et validé par la CE fédérale.

A l’unanimité, les organisations syndicales de salariés sont d’accord sur le fait que l’avenant 322 apporte aux salariés de la CCN 66 une réelle amélioration des prestations de la prévoyance. Elles sont tout aussi unanimes sur la dénonciation du passage en force par la FEGAPEI et le SYNEAS quant à l’introduction d’APICIL qui n’apporte rien au plan de la mutualisation. Cette position employeur est une manoeuvre (particulièrement de la part de la FEGAPEI) pour tenter d’introduire la Mutuelle de santé INTEGRANCE (créée par l’UNAPEI) dans le cadre de la création d’une complémentaire santé dans la CCN 66.

De fait, compte tenu du peu de constance de nos partenaires syndicaux face au diktat des employeurs, notre non signature isolée n’aurait qu’une seule résultante : exclure la CGT de la CNPTP de ses futurs travaux sur la mise en place d’une complémentaire santé, laissant ainsi aux employeurs un peu plus de champ d’action et de manipulation. Il ne saurait en être question !

Pour cette raison et parce que le nouvel avenant comporte de réelles avancées pour lesquelles la CGT a beaucoup œuvré, notre Fédération Santé Action Sociale apposera finalement sa signature à cet avenant.

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Avenant n°322 soumis à la signature
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Position de la CGT sur la prévoyance dans la CC66
PDF - 251.9 ko
Compte-rendu de la CNPN du 08/10/10


Article mis en ligne le 8 octobre 2010 par Laurent

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