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Que se passe-t-il dans la CC66 ?

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Que se passe-t-il dans la CC66 ?



Le 5 décembre 2008, les employeurs de la Convention Collective du 15 mars 1966, la principale du secteur social et médico-social et de la Branche Associative Sanitaire Sociale et Médico-sociale à but non lucratif (250000 salariés dans une Branche qui en emploie près de 750000) remettaient aux 5 fédérations syndicales, présentes à la Commission Nationale Paritaire de Négociation (CNPN), leur projet commun de révision de la CC66, le fameux texte d’une centaine de pages représentant une véritable provocation…

A travers ce texte, les salariés prenaient la mesure des intentions du patronat associatif SOP/SNASEA, devenu depuis, à la suite de leur fusion, SYNEAS et FEGAPEI :
- Abaissement du coût du travail, les salariés étant toujours la variable d’ajustement !
- Flexibilité dans l’organisation du temps de travail,
- Casse des métiers avec des "emplois" de type agent social, agent de soins, accompagnateur de rue…
- Suppression des congés annuels supplémentaires (congés trimestriels) remplacés par un repos spécifique de 5 jours pour les seuls personnels éducatifs et sociaux !

Dès la parution de ce texte, la CGT a pris ses responsabilités en dénonçant ce texte provocateur, en demandant le retrait et en appelant à la mobilisation des salariés.

Dans le secteur, la mobilisation a été historique. Elle ne s’est pas démentie et a eu tendance à s’amplifier, comme le 15 mars 2010 où plus de 25000 salariés se sont mobilisés dans les associations, les établissements et services, les départements. Les salariés du secteur, ainsi que les futurs professionnels étudiants en travail social sont très présents dans l’action, qu’elle soit professionnelle ou interprofessionnelle, depuis 2 ans…

Au sein de la Commission Nationale Paritaire de Négociation, la CGT a refusé de négocier la révision sur la base de ce texte et a proposé l’unité aux autres organisations syndicales.

Dès le 30 janvier 2009, la CGT a affirmé que toute négociation collective paritaire concernant la CC66 devait se faire sur la base du texte conventionnel actuel et de son amélioration.

Ainsi, la CGT a exigé que la négociation se déroule dans son cadre ordinaire et concerne les classifications et les rémunérations. Ces questions revendicatives clés portent sur la reconnaissance des métiers et des qualifications et sur une véritable revalorisation salariale, l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat étant au cœur des préoccupations des salariés.

Rappelons-nous la forte mobilisation des salariés lors de la journée d’actions, de grève et de manifestations du 30 septembre 2008, dans tout le secteur privé associatif non lucratif qui en a fait la démonstration.

Malgré cette mobilisation, des salariés de la CC66 pendant plusieurs mois, certes encore limitée, mais réelle :
- Plus de 52000 pétitions remises,
- Des centaines d’actions et initiatives sous toutes les formes dans toute la France. Le patronat associatif a voulu, il y a près d’un an, le 23 octobre 2009, imposer un autre texte résumé du précédent intitulé "12 propositions pour un nouvel environnement conventionnel". A nouveau, il s’est heurté au refus de la majorité des syndicats et des salariés…

Après plusieurs mois de négociations âpres au sein de la Commission Mixte Paritaire, les employeurs ont tenté le coup de force sur la révision lors de la réunion de la CMP du 13 juillet 2010. Ils disent qu’ils soumettront un nouveau texte à la mi-octobre. Gageons que ce texte sera le "copié-collé" des précédents textes…

Mais la CC66 n’est pas la seule Convention Collective du secteur attaquée aujourd’hui : depuis le 23/03/10, la FEHAP a décidé de réviser, pour la 2ème fois en 7 ans (la première révision a eu lieu en 2003, ainsi qu’un toilettage en 2009) la convention collective du 31 octobre 1951. Cette convention collective constitue, avec la CC66, les deux principales conventions collectives nationales de la Branche.

Cette attitude appelle une riposte d’ensemble !

C’est pour nous le début d’une mobilisation dans la durée et s’enracinant sur les lieux de travail et dans les territoires… sans relâche…

Cliquez sur l’icône ci-dessous pour voir l’analyse CGT parue dans Les Cahiers de la Vie Fédérale du mois d’octobre 2010.

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Cahier Vie Fédérale n°41
PDF - 251.9 ko
NON au démantelement de la CC66

Cliquez ici pour signer la pétition "NON au démantèlement de la CC66"



Article mis en ligne le 1er novembre 2010 par Laurent

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