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CC66 : avenant 322 relatif aux régimes de prévoyance collectifs

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CC66 : avenant 322 relatif aux régimes de prévoyance collectifs



La Fédération santé action sociale CGT a prise toutes ses responsabilités et a signé l’avenant 322 pour que le régime de prévoyance mutualisé perdure et pour que les salariéEs puissent bénéficier de prestations améliorées sans augmentation des cotisations.

Cette signature de l’avenant neutralisera ainsi toute velléité d’exclure la CGT des travaux et des responsabilités de la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance NPTP … n’en déplaise à certains qui préféreraient ne pas avoir affaire à notre vigilance dans un moment où des négociations pour une couverture santé complémentaire de tous les salariés de la 66 vont commencer…

L’avenant n°322, qui a été porté à la commission interministérielle, devrait entrer en application le 1er janvier 2011 sous réserve de son agrément.

Ce qui va changer
Avenant 300 Avenant 322
GARANTIES DECES
Décès toutes causes (avec IAD en 2006) 200% 350%
Invalidité Absolue et Définitive 450%
Rente éducation
De 0 à 11 ans inclus 8,00 % 15,00% *
De 12 à 18 ans inclus 10,00 %
De 19 à 25 ans inclus 12,00 % 20,00% *
Rente substitutive de conjoint 5,00 %
Rente survie handicap 500€/mois
GARANTIES ARRÊT DE TRAVAIL
Incapacité temporaire (IJ de la SS)
Nombre de jours de franchise (cumulés sur 365 jours) 90 90
Montant de l’indemnité journalière 78% 100% **
Incapacité permanente (rente de la SS)
Rente IV 1 ou AT/MP entre 33 % et 66 % 48% 60% **
Rente IV 2 / IV 3 ou AT/MP sup à 66 % 78% 100% **

Les garanties sont exprimées en % du salaire. AT=accidents du travail. MP=maladie professionnelle - (*) Avec un minimum de 200€/mois - (**) Salaire net

La CGT, qui aura lutté jusqu’au bout et avec succès dans une démarche unitaire (pas toujours respectée de tous), se félicite de l’amélioration du régime de Prévoyance des salariéEs de la CC66.

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Article mis en ligne le 6 décembre 2010 par Laurent

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