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CC66 : agrément de l’avenant n°322

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CC66 : agrément de l’avenant n°322



L’avenant n°322, relatif à la révision des conditions du régime de prévoyance conventionnel existant, est entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Cet avenant, qui redéfinit les conditions de couverture du régime de prévoyance institué en 2006 par l’avenant n°300, prévoit une amélioration des garanties existantes sans augmentation des taux de cotisation.

Il a été agréé par un arrêté du arrêté du 20 décembre 2010, publié au JO du 26 décembre 2010.

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Avenant n°322
PDF - 124.5 ko
Arrêté du 20/12/10


Article mis en ligne le 1er janvier 2011 par Laurent

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