"Si tu ne partages pas la lutte,
 tu partageras la défaite" (Bertolt Brecht)
Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
Quoi de neuf chez nous?

Plan du site Archives du site Abonnement RSS
Outils CGT Playliste Mentions légales
Défouloir Massacre SPIP
Espace privé
3732632 visites depuis le 01/11/2004
Dernier article publié le mercredi 30 novembre 2022
Dernière brève publiée le mercredi 1er janvier 2020
Contacter votre
Contacter le
Site mieux vu avec FIREFOX
loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Hacked By Awad Sahar

article précédent    article suivant

loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées



La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient d’être votée et sera appliquée le 1er janvier 2006.

Pour le gouvernement, une nouvelle loi était nécessaire 30 ans après celle de 1975, pour inscrire le traitement du handicap dans la politique générale des dépenses sociales.

Malgré les quelques éléments positifs de cette loi comme :

- le maintien des CAT comme établissements médico-sociaux,
- la recherche de reclassement en cas d’inaptitude d’un salarié avec possibilités : - d’aménagement d’horaires - de suspension du contrat de travail pour suivre un stage de reclassement professionnel - la reconnaissance du droit à la compensation, - le complément d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) qui porterait les ressources des personnes handicapées à 80% du SMIC.

Il faut souligner l’insuffisance des moyens pour répondre aux besoins en compensation, en établissements spécialisés, en personnels pour l’insertion en milieu ordinaire et spécialisé.

De plus, 3 aspects en font une loi de régression sociale :

1. La loi verrouille les dépenses : combinée avec la création de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et avec la décentralisation, elle assure le verrouillage des dépenses pour les personnes handicapées.

2. La loi abaisse les obligations patronales : le taux d’emploi reste fixé à 6% mais la loi contient des dispositions qui permettront aux employeurs de réduire leur contribution à l’AGEFIPH.

3. La loi attaque les droits des salariés :
- les travailleurs handicapés en ateliers protégés réorientés vers les CAT avaient droit à des indemnités de licenciement : ils vont perdre ce droit !
- les salariés des établissements d’hébergement pour personnes handicapées verront leur amplitude journalière de travail portée à 15 heures et, dans certains cas, leurs temps de travail journalier dépasser 12 heures.

La CGT appelle :
- à agir dans les entreprises, dans le cadre des CHSCT et des CE pour faire appliquer les obligations patronales en matière d’emploi des personnes handicapées et pour le maintien de celles-ci dans l’emploi
- à se battre pour réintégrer la dépendance dans le champ de la Sécurité sociale.

PDF - 48.2 ko


  • Article mis en ligne le 20 janvier 2005 par Laurent


  • Popularité de l'article :
    1%