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CC66 : nouveau barème 2011 des frais kilométriques

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CC66 : nouveau barème 2011 des frais kilométriques



A la suite des fortes augmentations des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de réévaluer les barèmes des frais kilométriques par une instruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des impôts le 14 avril 2011.

Puissance administrative Jusqu’à 5000 km De 5001 à 20000 km Au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332)+ 1278 d x 0,396
8 CV et plus d x 0,619 (d x 0,352) + 1338 d x 0,419

Ce nouveau barème se substitue au précédent et doit être appliqué en vertu de l’avenant n°319 à l’indemnisation des frais kilométriques en 2011.



Article mis en ligne le 14 avril 2011 par Laurent

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