"Si tu ne partages pas la lutte,
 tu partageras la défaite" (Bertolt Brecht)
Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
Quoi de neuf chez nous?

    Voeux 2018

    La section syndicale CGT de l’Adapei-Papillons Blancs d’Alsace vous présente ses meilleurs vœux de Liberté, d’Égalité, de Solidarité, de Justice et de Paix…

    Négociations Annuelles Obligatoires 2017

    Vous trouverez ci-dessous les revendications qui ont été défendues par les Organisations Syndicales CFE/CGC, CGT et FO lors de la réunion des Négociations Annuelles Obligatoires du mardi 17 octobre 2017. Ces revendications ont l’adhésion des représentants (...)

Plan du site Archives du site Abonnement RSS
Outils CGT Playliste Mentions légales
Défouloir Massacre SPIP
Espace privé
2461549 visiteurs depuis le 01/11/2004
Dernier article publié le jeudi 4 janvier 2018
Dernière brève publiée le mercredi 1er février 2017
Contacter votre
Contacter le
Site mieux vu avec FIREFOX
CC66 : nouveau barème 2011 des frais kilométriques

Infos du médico-social

article précédent    article suivant


CC66 : nouveau barème 2011 des frais kilométriques



A la suite des fortes augmentations des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de réévaluer les barèmes des frais kilométriques par une instruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des impôts le 14 avril 2011.

Puissance administrative Jusqu’à 5000 km De 5001 à 20000 km Au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332)+ 1278 d x 0,396
8 CV et plus d x 0,619 (d x 0,352) + 1338 d x 0,419

Ce nouveau barème se substitue au précédent et doit être appliqué en vertu de l’avenant n°319 à l’indemnisation des frais kilométriques en 2011.



Article mis en ligne le 14 avril 2011 par Laurent

Popularité de l'article :
1%

lespapillonsblancs68