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Négociation Emploi des Jeunes : séance du 7 juin 2011 en deux étapes : scandaleux !

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Négociation Emploi des Jeunes : séance du 7 juin 2011 en deux étapes : scandaleux !



Dans un premier temps les négociateurs ont revisité "l’accord national interprofessionnel sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise" dont le texte avait été modifié sans concertation générale après la séance de négociation du 31 mai. Le texte n’a quasiment pas évolué mais a ouvert la possibilité à trois organisations syndicales de le signer en séance (CFDT, CFTC, CGC).

Pour la CGT, la Direction confédérale sera consultée et adoptera une position.

Pour la délégation CGT le compte est loin d’y être ! Pousser les branches professionnelles à négocier et signer des accords portant l’engagement d’augmenter de 10% le nombre d’alternants dans la branche peut sembler séduisant. Mais c’est un leurre qui vise seulement à réclamer des pouvoirs publics une exonération des majorations de taxe d’apprentissage lorsque le taux obligatoire de 4% n’est pas atteint (taux prévu dans le projet de loi qui va entrer en débat dans les prochains jours au parlement). Les obligations concernant la taxe d’apprentissage s’imposent aux entreprises. Ce qui est inscrit dans l’ANI permettrait à une branche pratiquant très peu l’alternance (ex : 0,5% des effectifs) de faire bénéficier les entreprises de la branche faisant le moins d’effort sur l’alternance, d’exonérations de majoration pendant de nombreuses années. C’est une véritable prime aux mauvais « élèves » qui est visée. La délégation CGT espère que le parlement ne suivra pas cette demande des signataires de l’ANI. La délégation patronale cherche plus à éviter par anticipation des obligations qui devraient naître dans la loi que de s’occuper sérieusement de l’accès à l’emploi des jeunes. Même les demandes pourtant pleinement légitimes de la CGT, d’assurer aux jeunes stagiaires une prise en charge de leurs frais de restauration, de transport et de logement, n’ont pas été reprises dans le texte de l’ANI.

Nous devions ensuite engager la négociation sur l’accès des jeunes à l’emploi. Dans un rapide tour de table la délégation patronale a collecté quelques remarques, suggestions et propositions des délégations syndicales, incluant des convergences potentielles, par exemple sur l’opportunité d’associer l’entrée dans l’emploi des jeunes avec les fins de carrière des seniors ou sur le tutorat et sa reconnaissance salariale. La délégation patronale n’a donné aucune des positions ou propositions qu’elle portera dans cette négociation. Avant de clôturer la séance elle a seulement proposé aux organisations syndicales de formuler par écrit les sujets sur lesquels elles souhaitent négocier et renvoyé la négociation au 23 juin. Désolant ! Une séance gâchée pour la négociation. Rien de palpable pour répondre aux besoins des jeunes.

Au fil des séances de négociation il devient de plus en plus clair que le but poursuivi par le patronat est de neutraliser les mesures qui devraient apparaître dans le droit commun à l’issue des travaux parlementaires. Pourtant il y a autres choses à faire. La situation des jeunes ne s’est pas améliorée depuis le début des négociations. La question est de savoir ce que produira concrètement ce cycle de négociation pour l’emploi des jeunes. Il serait pourtant possible de donner aux branches et aux entreprises des objectifs ambitieux en terme d’accès à l’emploi en sortie d’alternance. Possible d’articuler ces objectifs avec l’accompagnement renforcé, et pourquoi pas, poser les principes d’une sécurité sociale professionnelle pour assurer aux jeunes des transitions emploi/emploi afin de faire reculer la précarisation des situations et des contrats de travail qui leur sont imposées.

Une question peut se poser à ce stade de la négociation : quels sont les indicateurs qui nous permettraient d’apprécier l’efficacité de cette négociation sur l’emploi des jeunes ? Combien d’emplois ont été créés depuis l’ouverture des négociations ? Le contexte est tel que les jeunes ont toutes les raisons de s’impatienter et de le manifester. Ils savent pouvoir trouver la CGT à leurs côtés.



Article mis en ligne le 8 juin 2011 par Laurent

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