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CC66 : compte-rendu de la Commission Paritaire de Négociation du 14 juin 2011

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CC66 : compte-rendu de la Commission Paritaire de Négociation du 14 juin 2011



Deux points étaient à l’ordre du jour de cette réunion de négociation :
- modification de l’article 3 de la convention collective,
- classification/rémunérations.

1 – Modification de l’article 3 de la convention collective

Contre la volonté de la quasi totalité des représentants des organisations syndicales de salariés (seule la délégation CFDT était prête à s’engager sur ce terrain), le SYNEAS entendait toujours imposer sa volonté d’inscrire ces négociations dans le cadre de l’article 3 (ayant trait à la procédure de révision) et en faisant impérativement référence à un calendrier fixant un terme à la négociation.

Voir à ce sujet, notre compte-rendu CGT de la dernière commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai 2011 quant aux enjeux existants selon que ces négociations se situent ou non dans le cadre d’une révision au titre de cet article 3, et l’incongruité de la position du SYNEAS.

Finalement, après des échanges de la même teneur que ceux de cette dernière commission mixte et consécutivement à une suspension de séance imposée par son Président, la proposition d’avenant du SYNEAS visant à modifier l’article en question afin de pouvoir « manœuvrer » dans le cadre d’une procédure de révision est rejetée. Ce dernier est contraint - une nouvelle fois - de poursuivre hors article 3 les négociations portant sur l’amélioration de la convention collective en abordant le second point de l’ordre du jour.

De son côté, la FEGAPEI énonce qu’elle est disposée à poursuivre les négociations sur la base du calendrier et de l’ordre du jour retenus, et qu’elle ne se situe pas dans le cadre d’une procédure de révision…

2 – Classification/rémunérations

Conformément à ce qui avait été convenu lors de la dernière CMP, le Président propose un tour de table permettant à chaque organisation de développer ses propositions.

A cette occasion, un tableau comparatif préalablement élaboré par le SYNEAS (ce dernier assurant le secrétariat de la CMP) est mis à jour en intégrant les observations et précisions de chacune des délégations (cf. annexe).

Ce tableau a vocation à identifier les convergences et les divergences qui apparaissent entre les propositions faites par les différentes organisations parties prenantes de la négociation.

Rappel : l’argumentaire CGT concernant nos propositions en matière de classifications et de rémunérations a été joint au compte-rendu de la CMP du 11 mai. Il est donc visible et téléchargeable sur notre site en cliquant ici

La CGT demande que le tableau précise clairement, outre ce qui est déjà indiqué :
- qu’elle est radicalement opposée à toute forme d’individualisation des salaires, contrairement à ce que le tableau rédigé par le SYNEAS pouvait laisser entendre,
- que sa référence en matière de rémunérations est bien le salaire minimum garanti qu’elle revendique (1600€ mensuels à ce jour) et que cette référence est la base de ses propositions s’agissant de la grille de salaires qu’elle propose à la négociation,
- que contrairement à ce qui y est indiqué, la CGT continue de revendiquer le statut de cadres techniques pour les psychologues, les formateurs et les documentalistes. Plus généralement, elle reprécise qu’elle reste favorable à un regroupement des métiers de l’encadrement qui intègre et distingue à la fois cadres d’autorité, cadres techniques et cadres praticiens,
- qu’il ne peut être envisageable d’aboutir à un déroulement de carrière se situant en-deçà de ce qui existe dans la rédaction actuelle de la convention collective.
- qu’elle continue de revendiquer la restitution aux salariés des 2,34% de la masse salariale gelée à l’occasion de la mise en œuvre de la RTT.

Si les précisions apportées par les différents intervenants ont permis de mettre en avant des points de convergences non négligeables s’agissant des syndicats de salariés, elles ont également fait la démonstration de divergences de fond avec le SYNEAS (la FEGAPEI n’ayant quasiment pas pris part aux échanges) qui, en l’état actuel des choses, interdisent toute réelle possibilité de négociation.

Pour sa part, la FEGAPEI a précisé que, préalablement à ces travaux, elle souhaitait examiner en commission mixte paritaire les éventuelles incidences sur ce point de l’ordre du jour de la nouvelle organisation des diplômes au plan européen afin d’éviter d’aboutir à une construction qui risquerait, selon elle, d’être caduque dès 2012…

Les délégations s’accordent sur le principe d’une intervention de l’UNAFORIS (union nationale des associations des centres et instituts de formation) sur ce thème lors de la prochaine CMP.

A l’issue de ces travaux, le Président tient malgré tout à rappeler "qu’une fois cet "état des lieux" terminé (en matière de classification/rémunérations, CQFD), la négociation ne pourra aboutir, comme tout processus de négociation, qu’à partir de la volonté des acteurs de parvenir à un "modus vivendi" communément accepté". Ce qui suppose également selon lui "que ce tableau comparatif soit définitivement actualisé et que soit réabordée et clarifiée la problématique de l’individualisation des rémunérations".

Commentaire CGT : au cœur du projet employeur, cette dernière problématique a été clairement rejetée par TOUTES les organisations syndicales et se situe à l’évidence aux antipodes des revendications et des valeurs portées par notre organisation.

3 – Intervention de FO à propos du fonctionnement de la CNPTP (Commission Nationale Paritaire et Technique de Prévoyance).

Le secrétariat de cette instance est tenu actuellement par le SYNEAS qui a de nouveau tardé à envoyer les convocations ainsi que le compte-rendu de la séance précédente. Si les membres désignés du SYNEAS et de la FEGAPEI n’ont pas de difficultés pour siéger, il n’en est pas de même pour les membres salariés qui doivent justifier dans les temps de leur absence auprès de leurs employeurs respectifs ; lorsque les convocations arrivent hors délai, les salariés sont confrontés à des tracasseries administratives dont ils préféreraient se passer.

Les négociateurs CGT confirment les dires de FO puisqu’ils ont eu les mêmes difficultés.
Le secrétariat de la CNPTP s’est excusé de ces contretemps et s’est engagé à y remédier.

4 – Prochaine CMP le 5 juillet 2011

Avec à son ordre du jour :
- intervention de l’UNAFORIS sur le thème de la nouvelle organisation des diplômes au plan européen,
- classification/rémunérations : suite des négociations.

Cf. pièces jointes : compte rendu CGT et tableau comparatif

PDF - 137.5 ko
Compte Rendu CGT
PDF - 166.8 ko
Tableau comparatif


Article mis en ligne le 14 juin 2011 par Laurent

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