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Formation professionnelle : la CGT sera signataire des deux accords

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Formation professionnelle : la CGT sera signataire des deux accords



La CGT sera signataire des accords portant renouvellement des textes constitutifs des deux OPCA nationaux interprofessionnels, Agefos Pme et Opcalia.

En application des dispositions de la loi du 24 novembre 2009, deux négociations portant sur la révision des textes constitutifs et des statuts des deux OPCA interprofessionnels Agefos Pme et Opcalia se sont déroulées en parallèle entre les cinq confédérations syndicales et les deux organisations patronales, le MEDEF la CGPME.

Le contexte de ces négociations et leur portée

Le Medef et la Cgpme ont attendu la dernière limite pour ouvrir ces deux négociations qui, mises ainsi sous contrainte de temps, n’ont pas permis de traiter toute la dimension de la réforme. Elles nécessiteront en conséquence un prolongement afin d’intégrer notamment les avancées de l’ANI de 2009, et celles de la loi de novembre 2009 concernant les finalités et les moyens de la Formation professionnelle et le rôle des OPCA.

Les principales dispositions des textes

Les accords font évoluer les statuts pour se conformer aux dispositions nouvelles de la loi et permettre l’accueil et l’intégration de nouveaux secteurs professionnels rendu inévitables par la fixation du seuil de 100 millions d’€ de collecte dont la CGT avait contesté le bien fondé. Ils affirment le principe d’unicité de l’OPCA et créent des établissements de gestion délégués sous la responsabilité du siège national pour AGEFOS et des opérateurs délégataires sous la responsabilité du conseil d’administration national pour OPCALIA. Le mode de fonctionnement paritaire est réaffirmé pour AGEFOS PME dont la gestion est paritaire dès l’origine et a été gagné pour les délégations régionales d’OPCALIA. La volonté politique d’aider les TPE PME dans le sens d’un accompagnement à la GPEC et de renforcer le rôle de l’OPCA en matière de contrôle de la qualité de la formation et de la traçabilité de ses effets est réaffirmée. Le renforcement de la démarche de mutualisation, intra et interbranches, est timide mais réel. Enfin l’acceptation par le Medef du paritarisme dans les délégations régionales constitue une réelle avancée. Il va donner plus de lisibilité aux camarades des comités régionaux de la Cgt sur l’action d’Opcalia dans les territoires. Cependant la participation des organisations patronales de branche non adhérentes à la CGPME et au MEDEF à la gouvernance d’AGEFOS PME et d’OPCALIA reste un problème dont la solution n’a été qu’esquissée.

La CGT sera signataire de ces accords

Considérant que les textes, indispensables au dépôt des demandes d’agréments, ont évolué significativement, apportant des précisions et des clarifications sur les missions et l’organisation de ces organismes paritaires qui vont en partie dans le sens des analyses et des principes portées par la confédération sur les regroupements d’OPCA. Prenant acte que ces négociations, qui se sont limités aux seuls textes constitutifs et aux statuts, auront pour chacun des OPCA un prolongement au cours du mois de septembre. La CGT sera donc signataire de ces accords.



Article mis en ligne le 26 août 2011 par Laurent

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