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Plan d’austérité : le Gouvernement doit renoncer à taxer les mutuelles

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Plan d’austérité : le Gouvernement doit renoncer à taxer les mutuelles



La CGT exige le retour à l’exonération des contrats "solidaires et responsables".

Dans le cadre de son plan d’austérité, le Gouvernement veut doubler la taxe que payent les mutuelles et institutions de prévoyance sur les contrats "solidaires et responsables" en faisant passer son taux de 3,5% à 7%.

Cette mesure se traduira inéluctablement par une nouvelle augmentation des cotisations que payent les assurés sociaux pour leur mutuelle, alors que la politique de maîtrise comptable des dépenses d’assurance maladie se traduit par un transfert croissant des dépenses de l’assurance maladie vers les mutuelles. Cette nouvelle augmentation risque d’empêcher de nombreux salariés et retraités modestes d’adhérer à une mutuelle, ou les conduira à recourir à une protection minimale

Ce projet doit être abandonné. La CGT exige le retour à l’exonération totale de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances qui existait jusqu’à fin 2010.

Elle sera disponible pour engager toute action pour obtenir l’abandon de cette mesure inique.

Elle invite ses organisations à porter cette exigence dans le cadre de la journée nationale interprofessionnelle du 11 octobre prochain.

Au-delà, la CGT qui a élaboré des propositions précises en ce sens, entend porter sur le débat la nécessité d’une meilleure organisation de notre système de santé, en lien avec l’indispensable réforme du financement de la Sécurité sociale.



Article mis en ligne le 7 septembre 2011 par Laurent

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