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    Négociations Annuelles Obligatoires 2017

    Vous trouverez ci-dessous les revendications qui ont été défendues par les Organisations Syndicales CFE/CGC, CGT et FO lors de la réunion des Négociations Annuelles Obligatoires du mardi 17 octobre 2017. Ces revendications ont l’adhésion des représentants (...)

    Négociation sur l’harmonisation des statuts : DANGER !

    Nous avons appris que l’employeur a supprimé unilatéralement 6 jours de Congés Trimestriels à certainEs salariéEs. Les Organisations Syndicales CFDT, CFE/CGC, CGT et FO appellent l’ensemble des salariéEs à faire preuve de la plus grande vigilance et à nous signaler toutes (...)

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Pétition : exigeons le retrait de la taxe de 35€

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Pétition : exigeons le retrait de la taxe de 35€



Sous le prétexte de financer la réforme de la garde à vue, le gouvernement a décidé d’introduire des frais de justice en créant un droit de timbre de 35€. Cette mesure impacte la plupart des procédures judiciaires et plus particulièrement celles du travail : Prud’hommes, TASS et TCI.

Cette mesure, adoptée avec la Loi des Finances le 29 juillet, devrait entrer en vigueur dès le 1er octobre 2011. Promulguée dans la précipitation, elle est entachée de vices de procédures : non consultation du Conseil Supérieur de la Prud’homie, aucune procédure de contrôle de l’utilisation des fonds collectés par l’État…

La CGT considère cette mesure injuste et contraire à l’exigence de justice.

Elle est contraire à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, au principe d’égal d’accès à la Justice.

La CGT a décidé de s’opposer à l’instauration de cette taxe et lance une pétition pour exiger l’abrogation de l’article 54 de la loi de Finance du 29 juillet 2011 et du décret d’application portant sur ce nouvel impôt.

Cliquez ici pour signer la pétition



Article mis en ligne le 20 septembre 2011 par Laurent

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