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Élections dans la fonction publique : une démocratie pleine et entière reste à gagner

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Élections dans la fonction publique : une démocratie pleine et entière reste à gagner



Les agents de la fonction publique d’état et hospitalière, titulaires et non titulaires, vont élire leurs représentants dans les différentes institutions représentatives de leurs champs d’activités.

Ces élections se déroulent dans le cadre des nouvelles règles de représentativité suite aux accords de Bercy et à la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Faisant de la démocratie et de l’expression des salariés un axe majeur de sa démarche, la CGT a voulu que de nouvelles règles de représentativité soient mises en place permettant aux salariés de déterminer eux-mêmes la légitimité de chacune des organisations syndicales dans les négociations.

L’importance de l’échéance électorale en cours est donc déterminante et constitue une première.

Force est de constater, hélas, que les pouvoirs publics n’ont pas mis les moyens nécessaires pour permettre à l’ensemble des agents concernés d’exercer pleinement leurs droits de vote.

Complexité du vote, retard dans l’acheminement du matériel électoral, erreurs innombrables ; pour des dizaines de milliers d’agents, l’exercice du droit de vote s’avère être une véritable course d’obstacles.

Ainsi par exemple, au Ministère de la Justice, les élections ont dû purement et simplement être reportées, l’administration étant incapable de confirmer si le matériel électoral serait à disposition de l’ensemble des agents concernés le jour du vote ; mettant hors délais de fait tous les votes par correspondance. La totalité des organisations syndicales avaient pourtant depuis de nombreuses semaines alerté sur le retard pris sans avoir été entendue.

Dans l’éducation nationale, le vote uniquement électronique est source de nombreux dysfonctionnements. La procédure de vote elle-même est extrêmement compliquée relevant même parfois du parcours du combattant. La CGT estime que pour 10% des effectifs les conditions ne sont pas remplies pour pouvoir voter dans un cadre normal. Ainsi, les agents non titulaires n’ont même pas reçu les notices d’explication pour leurs votes et sont donc invités à voter sur une adresse électronique dont la plupart n’ont pas connaissance. Toutes ces difficultés vont inévitablement peser sur la participation dans l’éducation nationale.

Dans la fonction publique hospitalière, la responsabilité de l’organisation du scrutin confiée aux Agences Régionales de Santé provoque dans de nombreux cas désorganisation, voire même aberration. Ainsi, par exemple, les 7000 agents de la Pitié Salpetrière n’auront qu’un seul bureau de vote. Sachant qu’il faut mettre 20 urnes à disposition pour l’ensemble des votes et que le temps pour voter est limité, il est évident que cela conduira certainement de nombreux agents à renoncer à leurs droits de vote.

Sur les listes de candidats à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, nous avons dénombré pas moins de 60 erreurs, ce qui nous semble démontrer le peu de sérieux et de considération des pouvoirs publics.

Dans la Fonction publique hospitalière, nous estimons à plus de 120 000 le nombre d’agents confrontés à des difficultés d’organisation du scrutin, soit prés de 10% de l’effectif total.

La CGT interpelle solennellement le Ministre de la fonction publique sur toutes ces anomalies, et il ne s’agit ici que de quelques exemples. Elle condamne avec force le manque de moyens mis à disposition à tous les niveaux pour l’organisation de ces élections ayant pour conséquence de priver des dizaines de milliers de salariés de leurs expressions démocratiques.

Elle appelle les salariés à ne pas se laisser décourager et exercer massivement leurs droits de vote en faveur des listes CGT afin d’exprimer fortement leurs attentes sociales et leurs exigences démocratiques.



Article mis en ligne le 19 octobre 2011 par Laurent

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