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Justice, première victoire : la taxe 35€ recalée au Sénat

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Justice, première victoire : la taxe 35€ recalée au Sénat



La mobilisation syndicale contre la taxe de 35€ instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe.

Certes, la bataille parlementaire ne fait que débuter, mais cette décision du Sénat est un signe fort de la reconnaissance par les élus de gauche du Sénat du poids de la contestation sociale.

En effet, depuis plus de deux mois, les actions et initiatives se sont multipliées débouchant sur 30.000 signatures de pétitions, des dizaines d’initiatives publiques devant les tribunaux, des dizaines d’interpellations des parlementaires dans les départements et de nombreuses initiatives prises dans un cadre unitaire.

L’intersyndicale nationale a, de son côté, multiplié les déclarations et interventions auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.

Ainsi, deux rencontres ont eu lieu cette semaine avec les groupes communistes et socialistes du Sénat.

L’addition de ces multiples initiatives a donc eu comme première conséquence une prise en compte, par la majorité de gauche du Sénat, de la revendication quasi unanime des organisations syndicales de salariés et des professionnels de justice qui demandaient l’abrogation de cette taxe.

Bien sûr, l’affaire n’est pas entendue. L’Assemblée nationale qui a le dernier mot sur les textes de loi, ne va pas en rester là, lorsque le projet de loi des finances 2012 dans lequel est inséré l’amendement de Sénat, va revenir devant elle.

Raison de plus d’agir d’ici là !

Il faut savoir que des "fissures" se sont produites dans la majorité présidentielle sur cette question avec des députés de l’UMP qui ont interpellé le gouvernement pour leur demander de retirer cette taxe.

Nous appelons l’ensemble des organisations CGT des territoires à multiplier les interventions auprès des Députés de leur département pour lui demander de confirmer la décision du Sénat d’abroger les 35€.



Article mis en ligne le 18 novembre 2011 par Laurent

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