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Commission Paritaire de la Branche Associative Sanitaire Sociale et Médico-Sociale Privée à But Non Lucratif relative à l’accord sur la formation professionnelle : copie à revoir !!!

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Commission Paritaire de la Branche Associative Sanitaire Sociale et Médico-Sociale Privée à But Non Lucratif relative à l’accord sur la formation professionnelle : copie à revoir !!!



Communiqué de Presse CFE-CGC, CFTC, CGT et FO

L’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ne se rendra pas à l’invitation de l’UNIFED pour une Commission Paritaire de Branche programmée dans l’urgence le vendredi 9 décembre.

Rien n’oblige à cette précipitation, si ce n’est une nouvelle fois le chantage opéré par UNIFED afin de lier les deux accords (dispositifs et OPCA UNIFAF), dans le but de réduire au maximum les prérogatives de l’OPCA. De ce fait, il faudrait « négocier » dans l’urgence un deuxième avenant prenant en compte de nouvelles observations de la DGEFP, ce qui démontre une fois de plus l’inachèvement de cet accord.

Pour deux raisons, nous ne nous rendrons pas à la CPB du 7 décembre :
- l’Accord 2011-06 et son 1er avenant ne sont signés que par L’UNIFED et la seule CFDT, elles doivent assumer leur inconséquence, et l’UNIFED doit rouvrir des négociations afin que les dispositions de fond de cet accord emportent une majorité d’adhésion ;
- le délai de prévenance de 72h est irrespectueux des organisations syndicales et du dialogue social

Enfin l’intersyndicale entend faire respecter la procédure qui oblige les signataires à respecter le délai de 15 jours permettant un éventuel droit d’opposition avant le dépôt de l’accord, ce qui interdit un passage en Commission Nationale d’Agrément le 15 décembre prochain.

Pour les 4 OS Majoritaires, la voie possible reste de renégocier en totalité l’accord "dispositifs", sous l’égide du Ministère dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire.

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Communiqué de Presse CFE-CGC, CFTC, CGT et FO


Article mis en ligne le 8 décembre 2011 par Laurent

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