Le Comite d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Au fil des années, les revendications des salariés et de leurs organisations syndicales ont conduit les pouvoirs publics à se préoccuper des problèmes d’hygiène et de sécurité au travail, afin d’éliminer les risques d’accidents et de maladies, en établissant des normes à respecter et en créant des institutions susceptibles de veiller à leur application.
Le Comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, a ainsi vu son rôle renforcé depuis 1982 du fait de l’extension du champ d’application de l’institution, de sa nouvelle composition et de l’amélioration de ses moyens de fonctionnement.
L’action de différents CHSCT n’est sans doute pas pour rien dans les progrès qui ont été réalisés concernant l’approche de nouveaux risques dans les entreprises, comme le stress au travail par exemple, ce qui a mis en valeur, sur certains sites, la mission d’investigation de l’institution. Cet aspect est d’autant plus important que l’obligation de sécurité de résultat mise à la charge de l’employeur par la loi et la jurisprudence pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, permet aux salariés et au CHSCT d’agir davantage en amont sur les risques avant que ceux-ci ne se réalisent. Une obligation de sécurité de résultat n’a effectivement véritablement de sens que si le but qui lui est assigné est atteint.
Mission du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé "physique et mentale" et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires. Pour mener à bien ses missions, le CHSCT doit avoir une vision globale des problèmes dès leur origines.
Saisine de l’inspecteur du travail
Le CHSCT doit veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail. Si l’employeur ne respecte pas une de ces dispositions, les membres du CHSCT doivent saisir l’inspecteur du travail. Ce dernier pourra mettre le chef d’établissement en demeure de se conformer à la disposition non respectée ou dresser un procès-verbal.
Aménagement des postes de travail
Une obligation de consultation du CHSCT est imposée à l’employeur avant de prendre toute décision d’aménagement important des conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail. Il en est de même avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
Prévention des risques professionnels
Le CHSCT contribue à la prévention des risques professionnels dans l’établissement, et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Si l’employeur s’y refuse, il doit motiver sa décision. Par ailleurs, le CHSCT doit donner son avis sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur
Article mis en ligne le 1er juillet 2011 par
Laurent
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