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Egalité salariale Femmes/Hommes : le long combat des femmes de la Snecma Corbeil

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Egalité salariale Femmes/Hommes : le long combat des femmes de la Snecma Corbeil


La justice vient de condamner la direction de la Snecma pour discrimination envers une femme qui a porté son affaire en justice avec la CGT depuis plus de cinq ans. Au terme d’un guerre de procédures dilatoires qui ont hélas découragé quelques plaignantes, trois femmes, une agent de production, une technicienne de maintenance, une technicienne supérieure gestion de production ont obtenu la reconnaissance du préjudice subi pendant près de 30 ans…


La justice vient de condamner la direction de la Snecma pour discrimination envers une femme qui a porté son affaire en justice avec la CGT depuis plus de cinq ans. Au terme d’un guerre de procédures dilatoires qui ont hélas découragé quelques plaignantes, trois femmes, une agent de production, une technicienne de maintenance, une technicienne supérieure gestion de production ont obtenu la reconnaissance du préjudice subi pendant près de 30 ans.

Pour quantifier l’indemnisation de Sylvie M, la Cour d’Appel a mandaté un expert pour obtenir de la SNECMA tous les documents comptables nécessaires. Durant la première rencontre avec cet expert, les représentants de la Direction et l’avocate SNECMA ont semblé plutôt constructifs, à priori décidés à respecter la décision de justice et débattant, avec la salariée et ses conseils de ses modalités d’application. La CGT, prenant acte de ce climat positif, a exprimé sa volonté d’aboutir au mieux, malgré l’ancienneté du contentieux et le refus opiniâtre de négociation qui avait marqué ces cinq dernières années. Quelques jours plus tard, la Direction SNECMA faisait totalement volte face et se pourvoyait en Cassation, allant jusqu’au bout du bout pour tenter de remettre en cause la décision de la Cour d’Appel. Avec la Cassation, la direction s’offre simplement le « plaisir » d’imposer à deux nouvelles années de procédure à Sylvie. La CGT de la Snecma Corbeil prend acte de cette approche "cynique, revancharde et déloyale et en tire les conséquences qui s’imposent. Elle accompagnera aussi en Cassation les deux autres salariées qui avaient été déboutées par la Cour d’Appel et pour lesquelles il aurait été possible de négocier en interne." Quoi qu’il en soit, l’acharnement patronale ne suspend pas le jugement et la direction doit attribuer immédiatement les deux coefficient qui sont dus.

Les trois dossiers défendus par la CGT

Sylvie : 52 ans, Technicienne supérieure gestion de production est entrée à la Snecma juillet 1980. l’écart de salaire avec son collègue dont la situation professionnelle, l’âge et les diplômes sont les plus proche est de 216 € Ses demandes : • 51 000 € de préjudice • 216 € mensuels • Promotion au coefficient 305 Elle a gagné son procès à la cour d’appel sociale de Paris en mars 2011. Elle a obtenu 2 coefficients promotionnels et la désignation d’un expert pour le calcul du préjudice subi. La Snecma, mécontente de cette décision est allée en cassation.

Début juillet 2012, 1) la cour d’Appel Sociale, suivant l’avis de l’expert désigné oblige la direction à verser 208 € d’augmentation mensuelle, 41 000 € de préjudice et une promotion à un coefficient supérieur. 2) La cour de cassation a rejeté le pourvoi de la Snecma, ce qui clos définitivement le procès qui rendu justice Sylvie.

Les dossiers d’Elisabeth et Christiane sont encours de cassation après avoir été déboutées de leurs demandes en mars 2011. - Elisabeth, 51 ans est technicienne de maintenance, BTS fabrication mécanique. Elle est entrée à la Snecma en 1983. Son salaire mensuel inférieur à ses collègues masculins de 573 € en moyenne. Ses demandes : • Réévaluation du salaire de 573 € • Promotion à un coefficient de 335 • préjudice 100 561€ • préjudice sur la retraite 30 168 € - Christiane, 64 ans, agent logistique de production est entrée à la Snecma en 1971, elle est en retraite depuis novembre 2006. Ses demandes : • Préjudice 120 649 €



Article mis en ligne le 12 juillet 2012 par Laurent

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