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AZF : la justice reconnaît enfin la culpabilité de la direction d’AZF GP dans la catastrophe de Toulouse

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AZF : la justice reconnaît enfin la culpabilité de la direction d’AZF GP dans la catastrophe de Toulouse



Communiqué commun de la Confédération de la Fédération Nationale des Industries Chimiques et de l’Union départementale de Haute-Garonne

Après 11 ans de procédures juridiques, face à toutes les manœuvres du groupe TOTAL pour alimenter de fausses pistes, la cour d’appel a statué. Elle a en particulier mis l’accent sur la désorganisation du travail liée à la sous-traitance, à l’origine de la catastrophe : l’absence de formation, l’absence de contrôle, les manquements graves aux obligations de sécurité de résultat ont conduit au verdict suivant :

Le juge conclut, comme la CGT l’affirme depuis l’accident que la piste clinique est indiscutable, excluant toutes les autres pistes.

On peut regretter les insuffisances de notre système pénal qui n’a pas permis la mise en cause des premiers décideurs : le groupe TOTAL.

Le directeur de l’usine, l’entreprise Grande Paroisse, filiale 100% du groupe TOTAL sont condamnés pénalement. 3 ans de prison, dont 1 ferme et 45000€ d’amende pour le directeur et l’amende maximum de 225000€ pour l’entreprise. Plusieurs millions d’euros d’indemnisations sont attribués aux différentes parties. Ce verdict est historique. Nous nous félicitons du caractère exemplaire des condamnations.

Le procès doit servir à remettre en cause la dérèglementation du travail. Cette décision de justice doit réussir à créer une nouvelle politique efficace de sécurité au travail.

La CGT s’y emploiera.



Article mis en ligne le 24 septembre 2012 par Laurent

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