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Conférence environnementale : il faut plus que des effets d’annonce

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Conférence environnementale : il faut plus que des effets d’annonce



Porteuse du concept de développement humain durable, la CGT a participé à la conférence environnementale avec la volonté de contribuer à des avancées en matière de lutte contre le changement climatique, de respect de la biodiversité, de responsabilité sociale et environnementale des entreprises et en matière de santé environnementale.

Après une préparation très laborieuse, cette conférence a donné lieu à des annonces importantes, particulièrement en matière d’énergie. La CGT entend donner son point de vue sur les annonces principales et sur la feuille de route qui vient d’être publiée par le gouvernement.

Transition énergétique

Les annonces en matière de transition énergétique se sont voulues fortes mais ne manquent pas d’interroger, et sur la méthode, et sur le fond.

Sur la méthode, on nous annonce l’arrêt en 2016 de la centrale de Fessenheim, tout en affichant l’ambition de réduire nos émissions de CO2 et tout en ouvrant un débat national sur la transition énergétique. La CGT a critiqué ce procédé qui ne crédibilise pas la volonté affichée d’ouvrir un réel débat sur l’énergie et jugé précipitée la fermeture. La nomination d’une personnalité chargée de la reconversion du site de Fessenheim ne répond pas aux enjeux de la transition énergétique. L’avenir de cette centrale doit rester dans le débat qui s’ouvre tant au regard des enjeux climatiques qu’au regard des questions industrielles et d’emploi.

Sur le fond, la CGT a fortement insisté lors de la conférence sur la nécessité d’avoir une vision bien plus large que la production et la consommation d’électricité, l’habitat et les transports constituant des enjeux majeurs. Seule l’insistance de la CGT a permis d’inscrire clairement les transports dans le débat sur la transition énergétique. Et sur l’habitat, l’annonce de la rénovation thermique d’un million de logements par an, qui va dans le bon sens pose la question des moyens réels dégagés pour un plan de cette hauteur en matière de financement (27 milliards par an) en pleine cure d’austérité budgétaire. De même, en matière d’organisation sociale et industrielle de la filière la CGT souligne qu’il faut traiter le déficit d’emploi et de formation comme le niveau élevé de sous-traitance et de TPE dans le secteur de la construction ou sévissent des conditions de travail parmi les plus pénibles.

La CGT prendra toute sa place dans le débat particulièrement complexe qui s’annonce sur la transition énergétique afin de faire valoir plusieurs exigences : bilan de la déréglementation du secteur énergétique et nécessité d’un pôle public, mise au premier plan de la lutte contre le changement climatique qui nécessite de promouvoir les économies d’énergie et les énergies non carbonées, réorientation du système de transports. Enfin, la CGT sera particulièrement vigilante face à la volonté affichée par les régions de devenir autorités organisatrices en matière d’énergie, ce qui laisse entrevoir un risque d’éclatement du service public.

Fiscalité et financement

La CGT a revendiqué une réforme de la fiscalité plus favorable à l’environnement dans le cadre d’une réforme d’ensemble visant plus de justice. La CGT considère que la question de la fiscalité environnementale doit être traitée dans le cadre de cette réforme d’ensemble. Elle a contesté l’approche qui privilégie le « signal prix » comme mode de régulation de la demande et la volonté de faire croître massivement la fiscalité « écologique ». L’idée avancée par le MEDEF et combattue par la CGT de transférer des cotisations sociales vers la fiscalité écologique n’est pas reprise par la feuille de route gouvernementale. La CGT en prend acte !

La CGT a défendu une conception de l’outil de financement des investissements nécessaires à la transition écologique fondée sur un pôle public financier. La BPI en cours d’élaboration pourrait en être un élément majeur, notamment pour la rénovation thermique des logements, à condition de l’appuyer sur une centralisation plus importante des fonds de l’épargne réglementée à la CDC.

La CGT a aussi défendu l’internalisation des coûts externes, notamment en matière de transports et un bilan critique sur le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (système ETS) dont il faut engager la révision en profondeur au plan européen.

Biodiversité

Les propositions qui ont été portées par la CGT en matière de biodiversité exigeant le respect des engagements des Grenelles de l’Environnement et de la Mer et les moyens correspondants ont été très largement reprises par le rapporteur, notamment celle prévoyant de porter le budget du Ministère de l’Ecologie en la matière à 300 millions d’euros dès 2013 et que l’eau soit l’un des thèmes de la conférence environnementale de 2013. Le bilan de la politique de l’eau, y compris celui des utilisations et des pollutions agricoles, pourra ainsi être débattu pour décider des réorientations nécessaires. Mais la seule annonce de moyens supplémentaires de la feuille de route biodiversité, un milliard d’euros sur 6 ans pour les agences de l’eau, sera payée à 80% par les ménages. Par ailleurs, la demande de la CGT de revenir sur le contrat productiviste d’exploitation des forêts publiques Etat-ONF signé fin 2011 sous l’ère Sarkozy a été rejetée. Et l’annonce d’une agence nationale de la biodiversité présente des dangers de redéploiement et d’externalisation, car elle ne s’accompagne pas de moyens nouveaux pour répondre aux demandes d’appui technique des territoires. La feuille de route prépare les esprits à la fusion d’établissements spécifiques, en se basant sur leur seule petite taille sans un mot sur leurs faibles moyens. Le besoin d’ingénierie publique en matière de développement durable existe et il est temps d’y répondre.

Santé et environnement

Une révision du plan national est annoncée et la feuille de route gouvernementale qui prévoit de renforcer la lutte contre les atteintes à la santé par les rejets nocifs dans l’environnement et la bonne articulation entre santé publique, santé environnementale et santé au travail est positive. Cette feuille de route demande au patronat et aux syndicats de « prendre en compte les questions de santé au travail et de risques environnementaux » dans les négociations interprofessionnelles en cours sur les institutions représentatives du personnel. La CGT ne peut se satisfaire de cette demande vague qui ne fixe pas l’objectif explicite d’attribuer aux CE et aux CHSCT de réels pouvoirs d’intervention en matière d’environnement. Comme le patronat y est foncièrement hostile, on ne risque pas d’aller au-delà de la Loi Grenelle 1 votée sous l’ère Sarkozy qui prévoit elle le principe d’une négociation et les modalités de mise en œuvre de ces compétences. Or, il serait logique que 30 ans après les Lois Auroux, le gouvernement actuel ajoute ces nouvelles prérogatives aux IRP sans le conditionner au bon vouloir des employeurs.

Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises

La création d’une plate-forme d’actions globale sous le pilotage du premier ministre va dans le bon sens. Mais on se demande pourquoi est créée parallèlement une mission pour « préparer une nouvelle étape dans le déploiement des démarches de RSE », d’autant que les propositions attendues portent « en particulier sur les mécanismes de notation sociale » sur lesquels la CGT est très dubitative. La CGT se félicite de l’annonce de la révision du décret d’application de l’Article 225 de la Loi Grenelle 2 sur la transparence des entreprises tout en regrettant qu’il s’agisse d’une révision à minima (suppression de la distinction coté/ non coté). Rappelons que les demandes conjointes des ONG et des syndicats, portent également sur les indicateurs sociaux et environnementaux, qui ont été amputés par rapport à la loi NRE votée en 2001.

Cette conférence, soulève des questions en matière de méthode et d’objectifs, mais c’est sur les moyens que les interrogations sont les plus fortes. Les salariés doivent dans ce domaine comme sur les suites de la conférence sociale s’emparer du débat et porter leurs exigences en faveur d’un nouveau modèle de développement créateur d’emploi et plus respectueux de la planète.



Article mis en ligne le 25 septembre 2012 par Laurent

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