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Négociation "sécurisation de l’emploi" : nouveau texte … toujours l’impasse pour les salariés et l’emploi

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Négociation "sécurisation de l’emploi" : nouveau texte … toujours l’impasse pour les salariés et l’emploi



Alors que le chômage explose depuis dix-huit mois consécutifs, le Patronat cherche de nouvelles règles pour faciliter le licenciement. Il est certain que l’effet premier de ce projet d’accord serait d’envoyer nombre de salariés pointer à Pôle emploi.

Le 29 novembre au soir, le MEDEF a transmis aux organisations syndicales un texte de plus de 70 pages intitulé : "projet d’accord sur la sécurisation de l’emploi".

En guise de sécurisation, le Patronat traduit dans le texte les déclarations de Laurence Parisot : "pas d’accord sans acceptation du principe de flexibilité". Effectivement en matière de flexibilité ils "y vont fort" :
- opération destruction du CDI en généralisant les contrats de projets et les contrats à durée indéterminée intermittents,
- contournement du licenciement économique par la création de nouvelles procédures,
- encouragement du chantage à l’emploi au travers de la généralisation des accords dits "compétitivité emploi",
- difficulté plus grande pour la réparation aux prud’hommes (12 mois au lieu de 5 ans pour réclamer des salaires, limitation des dommages et intérêts…),
- possibilité d’un motif de licenciement imprécis,
- obligation d’accepter un nouveau poste s’il est situé à moins de 50 km ou 1 h 30 de trajet…

En ce qui concerne les quelques sécurités envisagées, elles sont renvoyées à des négociations futures… Et le Patronat ne daigne pas mettre un euro de plus pour l’emploi et la formation alors que les entreprises vont toucher 20 milliards d’€ d’aides supplémentaires au travers du crédit d’impôt.

Ce projet oublie superbement :
- la réponse aux urgences sociales,
- l’exigence de droits nouveaux pour les représentants des salariés sur les stratégies d’entreprise,
- les questions de mutualisation des droits pour les salariés des petites entreprises,
- la modulation des cotisations chômage en fonction de la durée des contrats,
- le droit suspensif sur les plans de licenciements et les plans de restructuration,
- la construction de nouvelles solidarités entre branches et territoires et la nécessaire co-responsabilisation des entreprises…

La CGT appelle les salariés à se mobiliser nombreux le 13 décembre pour dire au MEDEF et aux employeurs : "la précarité, la flexibilité, chômage, les bas salaires : ça suffit !!!".



Article mis en ligne le 30 novembre 2012 par Laurent

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