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Elections dans les Très Petites Entreprises : un fiasco prévisible

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Elections dans les Très Petites Entreprises : un fiasco prévisible



La CGT salue les électeurs qui ont bravé les difficultés pour participer aux élections TPE.

Si nous ne connaissons pas à cette heure le taux de participation final à la première élection professionnelle ouverte aux salariés des TPE, il est fort probable qu’il tourne autour de 10%.

C’est un fiasco qui était prévisible compte-tenu des conditions déplorables dans l’organisation du scrutin qui, malheureusement, n’a pas bénéficié d’une mobilisation sérieuse des pouvoirs publics.

Les critiques émises par la CGT depuis des mois étaient fondées. Moins de 2% des inscrits ont voté par internet alors que la Direction du Travail voulait en faire le seul mode d’expression.

Les votes par correspondance peuvent se poursuivre jusqu’au 17 décembre.

La forme et les modalités d’élection choisies, répondant aux injonctions patronales, ont organisé l’illisibilité de ce vote :
- Absence totale de lieux de négociations mis en place pour les salariés des TPE à l’issue du scrutin. Dans quelle démocratie avancée digne de ce nom peut-on imaginer une élection concernant plusieurs millions d’électeurs sur de simples sigles et sans qu’ils ne puissent élire nominativement des représentants ?
- Multiplicité de candidatures, certaines fantaisistes, deux d’entre elles ayant finalement été invalidées après un recours de la CGT, compte-tenu qu’elles n’avaient pas le caractère d’organisations syndicales, alors que la Direction du Travail les avaient retenues sans examen approfondi.
- Retard de près de 10 jours dans l’envoi du matériel électoral pour de nombreux salariés.
- Pour la première fois en France, on ne vote pas en glissant un bulletin de vote dans une enveloppe mais en cochant des cases illisibles.
- Électeurs inscrits n’ayant toujours pas reçu à ce jour le matériel électoral, sans avoir aucune possibilité de recours, malgré les demandes répétées de la CGT.
- Vote par Internet rendu quasi impossible pour de nombreux salariés du fait des configurations informatiques exigées.
- Aucun débat programmé sur les chaînes publiques de radio et de télévision pour un scrutin qui concerne plus de 4,6 millions de salariés.

Quels que soient les résultats de ces élections, tous les enseignements de cette situation inacceptable doivent être tirés, tant pour l’organisation des prochaines échéances électorales dans les TPE que pour des scrutins nationaux comme les élections prud’homales. Lorsque des élections professionnelles sont correctement organisées, le taux de participation dépasse le plus souvent 60 à 70%. C’est pourquoi la CGT estime nécessaire que soient pris en compte à minima les enseignements suivants :
- Mise en place d’institutions représentatives des salariés des TPE s’appuyant sur un scrutin de listes avec candidatures en territoires.
- Refonte totale de ce scrutin TPE afin de privilégier le vote physique par la mise en place de bureaux de vote. L’option du vote par correspondance doit être ouverte.
- La question de la fiabilité du vote par Internet est clairement posée et justifie la réalisation d’un audit global de toutes les expérimentations existantes pour identifier les inconvénients de ce type de vote et les parades possibles.
- La CGT demande instamment aux pouvoirs publics d’ouvrir la concertation dès maintenant dans la perspective des futures élections prud’homales en intégrant les enseignements de ces élections TPE.



Article mis en ligne le 12 décembre 2012 par Laurent

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