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La réforme bancaire nécessite un débat démocratique et pluriel : la CGT propose d’organiser des Etats généraux des secteurs financiers

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La réforme bancaire nécessite un débat démocratique et pluriel : la CGT propose d’organiser des Etats généraux des secteurs financiers



Dans un contexte économique et social des plus difficiles, les Députés commencent l’examen du projet de loi sur la réforme bancaire.

En dépit du soutien massif des autorités monétaires et des gouvernements, le système financier et bancaire demeure fragile. Cette fragilité résulte du fait qu’au cours des deux dernières décennies, le système bancaire s’est de plus en plus éloigné de sa mission principale qui consiste à financer l’activité économique, l’emploi et l’investissement productif dans l’intérêt général. La priorité a été donnée, comme dans le reste de l’économie, à la rentabilité des capitaux et des actionnaires, surtout à brève échéance. La logique de fonctionnement du système a été ainsi profondément modifiée. Au lieu de financer les investissements de long terme en transformant les dépôts et ressources à court terme, les banques ont pris l’habitude de s’appuyer de plus en plus sur des ressources et des dépôts à long terme pour les utiliser dans des opérations de court terme. Cette dérive a nourri la tendance à la spéculation sur les fameux produits dérives dont la multiplication ne correspondait pas du tout aux besoins de l’activité économique.

Les mesures réglementaires mises en œuvre pour établir un lien entre les fonds propres des banques et les crédits et les services qu’elles octroient ont renforcé la prudence de celles-ci à accorder des crédits pour investissement productif ; ces mesures ont au contraire encouragé les banques à accroître les activités de marché à haute rentabilité financière, voire à poursuivre la spéculation.

On se trouve aujourd’hui dans une situation paradoxale où le pays dispose d’énormes masses d’argent, de liquidités, tandis que la demande de crédits, notamment de la part des PME, demeure largement non satisfaite.

Dans ce contexte, le projet de loi examiné par les députés reste très en deçà des enjeux. La pierre angulaire de ce projet consiste à cantonner une partie des activités réputées spéculatives des banques dans des filiales spécialisées. Selon le gouvernement, un tel cantonnement permettrait de protéger les épargnants et les banques contre les risques inhérents à la spéculation.

Ce raisonnement est un peu court. Qu’elle soit cantonnée dans des filiales spécialisées ou qu’elle soit réalisée par des banques spécialisées, la spéculation tourne contre le développement pérenne de l’activité économique, de l’emploi et de l’investissement productif.

L’enjeu est tout autre ; il s’agit de mettre le système bancaire au service de la réponse aux besoins socio-économiques, au service du développement de l’emploi et de l’investissement productif. Cela exige de réorienter les banques vers leur mission de base, c’est-à-dire le financement de l’activité économique dans l’intérêt général. Il s’agit également de s’attaquer résolument aux activités à teneur spéculatives des marchés financiers.

La question de l’utilisation de l’épargne demeure cruciale ; l’essentiel de celle-ci alimente actuellement les circuits financiers. Qu’il s’agisse du livret A, de l’épargne réglementée ou d’autres formes de l’épargne, celle-ci doit être mobilisée au service d’un développement humain durable.

La création monétaire, les crédits bancaires doivent être mobilisés à cette fin. Actuellement, une partie des crédits bancaires sert de levier à des opérations spéculatives, comme c’est le cas des fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat des entreprises (LBO). Il faut empêcher de tels usages et inciter les banques à accroître les crédits en faveur de l’emploi et l’investissement productif. Cela nécessite de rétablir le lien entre la banque et l’industrie pour un développement harmonieux et solidaire des territoires. La création de la Banque publique d’investissement ne répond que partiellement à cet enjeu. C’est pourquoi la CGT maintient sa proposition de la création d’un pôle financier public.

Dans tous ces domaines, la Banque centrale a un rôle décisif à jouer. De par ses interventions, elle peut influer sur le comportement des banques ; elle peut faciliter les conditions de crédits dès lors qu’il s’agit de financer des activités productives ; elle peut au contraire exercer des taux prohibitifs dès lors que les fonds sont destinés à la spéculation.

On le voit bien, les enjeux sont énormes et nécessitent débat. Au lieu de précipiter et adopter hâtivement des mesures inefficaces, les pouvoirs publics doivent organiser des Etats généraux des secteurs financiers et créer les conditions d’un débat décentralisé, pluriel, large et démocratique permettant à tous les acteurs, les usagers, les salariés, les chefs d’entreprises, les élus d’y participer. C’est la condition indispensable pour rétablir le pouvoir des citoyens sur la monnaie.



Article mis en ligne le 13 février 2013 par Laurent

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