"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Les montants du barème 2013 restent inchangés par rapport à celui de l’année dernière, sauf qu’en application de la loi de finances 2013, le barème est désormais plafonné à 7CV.
En effet, l’avenant n°319 du 19 février 2009, qui avait modifié l’art. 8 de l’annexe 1 de la CC66, avait plafonné l’application du barème fiscal à 8CV.
Pour 2013, les utilisateurs de véhicules de plus de 7CV seront donc indemnisés sur la base de ce barème plafonné.
Cliquez sur l’icône ci-dessous pour consulter l’arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème kilométrique.