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CC66 : barème 2013 des frais kilométriques

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CC66 : barème 2013 des frais kilométriques



Les montants du barème 2013 restent inchangés par rapport à celui de l’année dernière, sauf qu’en application de la loi de finances 2013, le barème est désormais plafonné à 7CV.

En effet, l’avenant n°319 du 19 février 2009, qui avait modifié l’art. 8 de l’annexe 1 de la CC66, avait plafonné l’application du barème fiscal à 8CV.

Pour 2013, les utilisateurs de véhicules de plus de 7CV seront donc indemnisés sur la base de ce barème plafonné.

Cliquez sur l’icône ci-dessous pour consulter l’arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème kilométrique.

PDF - 98 ko
Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles


Article mis en ligne le 9 avril 2013 par Laurent

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