"Si tu ne partages pas la lutte,
 tu partageras la défaite" (Bertolt Brecht)
Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
Quoi de neuf chez nous?

Plan du site Archives du site Abonnement RSS
Outils CGT Playliste Mentions légales
Défouloir Massacre SPIP
Espace privé
2406919 visiteurs depuis le 01/11/2004
Dernier article publié le mercredi 4 octobre 2017
Dernière brève publiée le mercredi 1er février 2017
Contacter votre
Contacter le
Site mieux vu avec FIREFOX
Libertés syndicales : acharnement judiciaire contre les 5 de Roanne !

Quoi de neuf ailleurs ?

article précédent    article suivant


Libertés syndicales : acharnement judiciaire contre les 5 de Roanne !



Le 19 novembre 2012, la Cour d’Appel de Lyon avait déclaré les cinq camarades de Roanne "coupables", mais sans exécution de peine ! Autrement dit, ils étaient coupables de n’avoir rien fait de condamnable ! Avec la Loi d’Amnistie qui se profilait, on pensait le dossier définitivement clos. Ainsi, après plus de deux ans de cauchemar judiciaire : Christel, Christian, Jean-Paul, Gérard et Didier devaient être lavés définitivement de toutes accusations.

C’était sans compter sur l’acharnement politico-juridique !

D’abord, la Loi d’Amnistie est sérieusement menacée. En effet, la commission des lois de l’Assemblée nationale, sous l’injonction du gouvernement, vient d’y mettre son veto !

Ensuite, nous apprenons que nos cinq camarades Roannais sont convoqués le 22 mai 2013 pour un prélèvement d’ADN, en application de l’article 706-56 du Code de Procédure Pénale !

Ainsi, non seulement ils risquent de ne pas bénéficier de la Loi d’Amnistie, mais ils subissent en plus l’humiliation en étant traités comme de véritables criminels !

La Garde des Sceaux, s’était pourtant engagée à revoir l’article 706-56 du Code de procédure pénale, afin d’écarter du fichier ADN toutes les condamnations pour des faits liées à l’activité syndicale.

On peut légitimement s’interroger sur la politique du gouvernement en matière de lutte contre la criminalisation de l’action syndicale.

La CGT réaffirme son exigence du retrait du fichage ADN de tous les salariés condamnés dans le cadre d’une action syndicale.

Christel, Christian, Jean-Paul, Gérard et Didier se réunissent avec leur avocat et l’Union locale CGT de Roanne pour décider des suites qu’ils vont donner à cette nouvelle provocation. Quelle que soit leur décision, ils savent qu’ils peuvent compter sur le soutien actif de la Confédération CGT !



Article mis en ligne le 6 mai 2013 par Laurent

Popularité de l'article :
0%

lespapillonsblancs68