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Fraude fiscale : indulgence pour les fraudeurs, intransigeance pour les syndicalistes ?

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Fraude fiscale : indulgence pour les fraudeurs, intransigeance pour les syndicalistes ?



Étrange coïncidence : au moment où se déroule la conférence sociale, une loi sur "la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière" est en première lecture à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement fixe les règles de régularisation des exilés fiscaux. Ils seront prévenus, disposeront d’un délai de réflexion et seront traités selon les règles du droit commun avec quelques modulations et aménagements. Fraudeurs et délinquants n’auront aucune sanction mais devront simplement s’acquitter de leurs obligations et, comme chaque citoyen, payer les impôts dus depuis quelques fois plusieurs années. Un signe fort est ainsi envoyé en direction des plus riches mais des moins civiques et des entreprises les plus indélicates. Tous les actes frauduleux sont effacés et oubliés pourvu que leurs auteurs rentrent dans le droit commun.

Les salariés et syndicalistes sanctionnés sous le gouvernement Sarkozy pour avoir défendu leur emploi et leurs droits à la retraite attendent toujours justice et réparation. Le gouvernement actuel a refusé une loi d’amnistie sociale. A la conférence sociale aucune table ronde n’a été consacrée aux droits nouveaux nécessaires pour les salariés.

Indulgence d’un côté pour les fraudeurs et les plus riches, intransigeance d’un autre côté à l’égard des syndicalistes.

La CGT continue d’exiger une loi d’amnistie sociale, mesure de justice et de simple réparation.



Article mis en ligne le 21 juin 2013 par Laurent

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